Le Conseil fédéral veut une procédure d’approbation plus rapide – 3:1 pour l’approvisionnement en électricité d’hiver


Ce que la conseillère fédérale, Madame Sommaruga, avait annoncé l’automne dernier va maintenant se concrétiser : le Conseil fédéral met en consultation une modification de la loi portant sur la coordination des procédures d’autorisation des installations hydroélectriques et éoliennes. Il s’agit de veiller, au niveau cantonal et coordonné par la Confédération, à ce que toutes les décisions techniques concernant de nouvelles installations de production d’énergie soient prises en même temps.

Fotografie: Dr. Christian Zeyer

Le Conseil fédéral répond ainsi au souhait des producteurs d’énergie d’alléger la procédure d’autorisation. Cela doit éviter que les procédures d’autorisation ne traînent parfois pendant des décennies – l’un des principaux obstacles actuellement au développement de grandes installations de production d’énergie.

Parallèlement, le Conseil fédéral veut aussi simplifier l’obtention d’une autorisation pour des installations solaires sur les façades. Le Conseil fédéral ouvre ainsi trois portes pour rendre l’approvisionnement en électricité d’hiver plus fiable : les énergies hydraulique et éolienne de même que les installations solaires sur les façades peuvent en effet contribuer significativement à établir une base stable pour l’approvisionnement en électricité d’hiver.

Même si, à l’avenir, les décisions sont prises plus rapidement, cela ne suffira pas : les âpres discussions sur la mise en balance des intérêts ne seront pas tranchées pour autant. Il faudra davantage de dialogue entre les producteurs d’énergie et la société civile. Si l’on évite d’adopter des positions extrêmes, de nombreuses intérêts communs émergeront et des solutions pouvant rassembler des majorités seront possibles. Un compromis constructif pourrait par exemple être trouvé en mettant en balance la production d’électricité d’hiver et la biodiversité ou la protection des paysages.

Si nous nous mettions d’accord sur le fait que l’approvisionnement en électricité d’hiver est l’enjeu majeur de la transition énergétique – alors qu’il y aura vraisemblablement des excédents d’électricité en été – et si nous admettions qu’un changement climatique incontrôlé modifierait les paysages de façon plus drastique que des installations de production d’énergie, cela pourrait ouvrir la porte à un compromis.

Le débit résiduel pourrait ainsi être augmenté en été pour favoriser la biodiversité du réseau hydrographique. En contrepartie, ailleurs, des compromis seraient faits au détriment de la biodiversité et de la protection du paysage. Des réflexions similaires pourraient aussi être conduites concernant l’éolien. Dans tous les cas, un renforcement du dialogue s’impose.

 

Communiqué du Conseil fédéral

 

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