Nouvelle loi sur le CO2 : les instruments d’aujourd’hui ne nous permettront pas d’atteindre les objectifs de demain


Les informations qui nous parviennent sur le changement climatique ne nous permettent pas de revoir nos ambitions à la baisse. L’ambition ne caractérise pourtant pas le projet de révision de la loi sur le CO2 présenté aujourd’hui par le Conseil fédéral. Celui-ci fait simplement preuve d’une « absence de courage ».

Fotografie: Robert Bakiev

Depuis la votation sur la loi sur le CO2 en juin 21, le changement climatique fait toujours la une des journaux. Cet été, le 6e rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a démontré clairement que seule une réduction ambitieuse et rapide des émissions mondiales pourrait freiner le changement climatique et permettre d’éviter ses conséquences catastrophiques. Les périodes de sécheresse aux États-Unis, les inondations dramatiques en Allemagne et les incendies de forêts hors de contrôle en Australie témoignent bien du changement climatique.

Le Conseil fédéral réagit à ces événements en présentant une nouvelle version de la loi sur le CO2 qui fait preuve d’une totale « absence de courage ». L’économie climat compatible estime que le Conseil fédéral a tiré de mauvaises conclusions de la défaite au référendum. On peut certes approuver le fait que le Conseil fédéral veuille par exemple investir davantage pour passer à des systèmes de chauffage respectueux du climat ou pour développer les infrastructures de recharge des véhicules électriques. « Mais si nous voulons réduire les émissions en Suisse conformément aux objectifs et de manière efficace en termes de coûts, les taxes incitatives ne doivent pas être mises en veilleuse », explique Fabian Etter, co-président de swisscleantech. Avec un tel manque d’ambition, la Suisse passera à côté des opportunités économiques qu’ouvrirait une démarche proactive.

swisscleantech regrette que l’on ait renoncé à augmenter les taxes incitatives sur les combustibles – comme cela était prévu initialement. Les statistiques montrent en effet que cette mesure est particulièrement efficace. En même temps, le secteur du bâtiment devrait aussi faire l’objet d’une attention particulière. L’association demande que les investissements réalisés actuellement soient climat compatibles. Un chauffage au mazout qui aura été installé aujourd’hui produira des émissions de CO2 pendant 20 ans. Cela ne correspond pas à une politique ambitieuse de protection du climat.

swisscleantech estime qu’il y a deux moyens bien meilleurs pour prendre en compte et intégrer les réserves des opposants :

Premièrement, il est apparu clairement que les investissements à réaliser dans le bâtiment pour protéger le climat représentent un obstacle pour de nombreux propriétaire. Des prêts à long terme et à faible taux d’intérêt pourraient aider à les convaincre d’entreprendre les travaux de modernisation des bâtiments qui sont absolument nécessaires. L’État peut jouer un rôle important pour la mise à disposition de ce type de prêt. C’est en vain que l’on cherche de telles idées innovantes dans la loi. Il est urgent de trouver de nouvelles idées permettant de transformer nos infrastructures afin qu’elles deviennent climat compatibles. swisscleantech a beaucoup travaillé sur ces sujets au cours des deux dernières années et présentera aussi ses réflexions dans le cadre du processus législatif.

Deuxièmement, il faut mieux expliquer le fonctionnement des taxes incitatives. Une étude réalisée cet automne par l’Université de Saint-Gall a montré que trois quarts des votants – qu’ils aient voté pour ou contre – ne savaient pas que les taxes incitatives étaient redistribuées à la population. Si l’on veut convaincre la population de la pertinence des taxes incitatives, il faut mieux les expliquer. L’État a une obligation en la matière.

Dans le domaine du transport aérien, swisscleantech salue en revanche la nouvelle proposition relative à l’obligation de mélange de carburants non fossiles. « Cette mesure permettrait de développer le marché de ces sources d’énergie qui sont encore chères à l’heure actuelle et dont nous avons un besoin urgent », déclare Fabian Etter. Même si, du fait de leur comportement en matière de voyages, les Suisses et les Suissesses contribuent plus que la moyenne à l’impact climatique du transport aérien, cette industrie reste un business à caractère international. Il faut donc mettre en œuvre des mesures qui soient compatibles avec les pays qui nous entourent.

Mais dans l’ensemble, l’impression demeure : le projet de loi présenté manque nettement d’ambition et doit être amélioré par le Parlement.

Pour plus d’informations sur les concepts de financement pour la modernisation des bâtiments, veuillez consulter ce lien.