Sur le principe, nous approuvons l’objectif et l’approche du Conseil fédéral visant à définir et à appliquer aux entreprises des exigences dans les domaines des droits de l’homme et de l’environnement par le biais de révisions législatives. Vu la portée de l’initiative populaire, nous sommes favorables à un contre-projet modéré qui s’inspire des dispositions en vigueur chez nos principaux partenaires commerciaux. Cela permettrait de créer une base légale, instaurant des normes comparables aux normes internationales reconnues, applicables aux rapports de durabilité et au respect des devoirs de diligence. Nous rejetons cependant le projet de loi présenté par le Conseil fédéral et demandons qu’il soit revu. Prise de position
-
09.07.2026
Dans le cadre de la révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE), nous avons défendu des orientations politiques soutenant ce changement. La loi adoptée en mars 2024 constitue à notre avis une base solide permettant à l’économie circulaire de prospérer en Suisse. Cela nécessite toutefois une mise en œuvre appropriée au niveau des ordonnances. La modification de l’OLED est ici essentielle car elle réglemente la reconnaissance des organisations professionnelles et l’assouplissement du monopole en matière de déchets. Ces deux adaptations sont des leviers puissants pour actionner l’économie circulaire. Prise de position
-
09.04.2026
La modification de l’ordonnance créera les conditions légales permettant d’exploiter plus efficacement les rejets thermiques et la chaleur souterraine renouvelable et de procéder à des stockages saisonniers – en particulier dans des eaux souterraines très profondes ou impropres à une alimentation en eau potable. Cela permettrait de réduire significativement les besoins supplémentaires en électricité pour le chauffage en hiver ; on parle d’un potentiel de réduction pouvant atteindre 3 TWh d’électricité en hiver. En même temps, la Confédération observe que le potentiel géothermique doit être exploité en respectant la protection des eaux souterraines. Prise de position
-
09.04.2026
Une votation interviendra le 9 février sur l’initiative pour la responsabilité environnementale (IRE). Cette initiative pose à nouveau la question de principe de la responsabilité de l’économie suisse à l’étranger, de la même façon que la nouvelle version de l’initiative pour des multinationales responsables, lancée récemment. Même si c’est une bonne question, une question importante, swisscleantech ne soutient pas l’IRE. Il existe de meilleures alternatives que d’ancrer dans la Constitution des objectifs irréalisables. Nous demandons à la place des mesures concrètes, notamment des bases réglementaires pour l’introduction d’une « empreinte carbone des produits » (Product Carbon Footprint), qui feraient réellement avancer l’économie suisse vers l’objectif zéro net. Article
-
22.01.2025
Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui sa stratégie en matière d’hydrogène, qui était annoncée de longue date. swisscleantech approuve l’état des lieux équilibré du Conseil fédéral qui tient compte de principes économiques et écologiques. Article
-
13.12.2024
