Photo : Roman Fenton
Pas de redevance sur les véhicules électriques sans vérité des coûts
Les moteurs à combustion émettent de grandes quantités de CO2 et alimentent ainsi le changement climatique. Le coût en est élevé et doit être supporté par la collectivité. En Suisse, il n’y a pas de taxe sur le CO2 sur les carburants qui permettrait de corriger cette défaillance du marché. Si l’on mettait en place la redevance sur les véhicules électriques telle qu’elle est proposée dans le cadre de la consultation, cela créerait des déséquilibres économiques qui pénaliseraient injustement les moteurs durables et sans émissions.
Comme le montre le graphique, avec la redevance sur les véhicules électriques, les véhicules à moteur à combustion et les véhicules électriques seraient taxés et contribueraient de la même façon au financement de l’infrastructure routière suisse. Les coûts environnementaux externes n’étant absolument pas pris en compte, il en résulterait une situation faussée dans laquelle les véhicules à moteur à combustion – bien qu’ils causent des dommages bien plus importants au regard du changement climatique – paieraient autant que des véhicules électriques propres.
Pour éviter cette défaillance du marché, swisscleantech estime qu’il faut impérativement agir de la manière suivante :
- Internaliser le coût des dommages liés au CO2 en taxant les carburants, ce qui permettrait d’assurer le financement à court et moyen terme.
- Mettre en place une redevance sur les véhicules électriques de telle sorte que les BEV paient leur juste contribution financière et que le financement à long terme des infrastructures puisse être assuré.
Ceci permettrait de garantir la vérité des coûts et la stabilité des finances publiques.
En dehors de cela, il faut noter que swisscleantech regrette l’exclusion catégorique de la tarification de la mobilité, décrite dans le rapport explicatif. Actuellement, les coûts externes générés dans les transports par des facteurs se rapportant au lieu et à l’heure ne sont pas pris en compte. De ce fait, l’infrastructure n’est pas utilisée de manière optimale et par conséquent les pics d’affluence sont inutilement élevés. L’aménagement de l’infrastructure n’est donc pas optimisé en termes de coûts. La tarification de la mobilité peut remédier à cette défaillance du marché.
La redevance sur les véhicules électriques ne doit pas compromettre la pénétration de l’e-mobilité sur le marché
Pour atteindre les objectifs climatiques, l’électrification du secteur des transports routiers est indispensable. Dans ce secteur, les émissions stagnent depuis des années, et la pénétration du marché par les véhicules électriques reste bien en-deçà des attentes. Dans cette situation, il importe de ne pas freiner la progression de l’électrification.
L’hypothèse énoncée dans le rapport explicatif, selon laquelle environ 30 % des véhicules seront électriques en 2030, semble bien trop optimiste compte tenu des statistiques actuelles. Il est plus réaliste de penser que ce chiffre ne sera atteint qu’au milieu des années 30. Les conséquences sur le financement des routes sont donc aussi nettement surévaluées.
S’il n’est pas possible d’établir la vérité des coûts souhaitée ci-dessus, swisscleantech demande au moins que la date d’introduction de la redevance ne soit pas liée à une année précise mais à un parc minimum. On s’assurerait ainsi que l’introduction de la redevance sur les véhicules électriques n’étouffe pas rapidement la diffusion de la mobilité électrique. Concrètement, nous proposons pour cela les conditions suivantes :
- 30 % de BEV dans le parc automobile : adoption du message et ouverture de la procédure législative au Parlement
- 50 % de véhicules entièrement électriques dans le parc de véhicules de la catégorie considérée : mise en place de la redevance sur les véhicules électriques au début de l’année suivante.
Un point nous semble particulièrement critique : l’introduction de la redevance en 2030 concernant le trafic des poids lourds. En lien avec l’application aux camions électriques, à partir de 2030, de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, la redevance sur les véhicules électriques risque de freiner complètement et durablement l’électrification dans ce segment de véhicules.
Conclusions
Compte tenu de la nécessaire réalisation des objectifs climatiques et du principe de la vérité des coûts, swisscleantech rejette le projet actuel relatif à l’introduction d’une redevance sur les véhicules électriques.
En même temps, nous reconnaissons le bien-fondé d’une imposition et définissons par conséquent des conditions devant être remplies pour l’introduction d’une redevance (taxe sur le CO2 sur les carburants et/ou une proportion minimale de 50 % de BEV dans le parc automobile).