Nous nous souviendrons longtemps du 18 juin 2023, une date mémorable pour l’économie climat compatible lorsque le peuple suisse a dit clairement Oui à la loi climat. Cela a notamment marqué la fin d’une période de campagne intensive au cours de laquelle nous avons consacré beaucoup de temps et de moyens pour défendre le Oui. Avec l’inscription dans la loi de l’objectif zéro émission nette pour la Suisse d’ici 2050 ainsi que d’autres objectifs intermédiaires, l’un des objectifs majeurs de swisscleantech a également été atteint. Mais pour nous comme pour la Suisse, le vrai travail pour réaliser l’objectif zéro émission nette ne fait que commencer.
La mise en œuvre politique et pratique comporte de nombreux défis, mais des solutions peuvent être trouvées. Il s’agit maintenant de desserrer les freins politiques, économiques et sociaux. Pour cela, nous proposons les cinq étapes suivantes :
1.
Un vaste travail d’information sur les mesures de politique climatique
Après le Non à la révision totale de la loi sur le CO2 à l’été 2021 et le rejet par le peuple suisse de mesures concrètes de politique climatique d’ici 2030, près de 60 % des votants ont maintenant dit Oui à la loi climat, à des objectifs de long terme et à quelques instruments d’encouragement. Mais il n’en reste pas moins que 40 % ont dit Non. Quelques cantons ont même rejeté le projet. Cela nous montre qu’il demeure encore beaucoup scepticisme au sein de la population.
Il est d’ores et déjà évident que nous continuerons de voter sur la politique climatique suisse dans les prochaines années. La révision en cours de la loi sur le CO2, qui comporte des mesures plus concrètes visant à réduire de moitié nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, pourrait éventuellement faire l’objet d’un référendum. Pour que le peuple suisse dise Oui à cette révision ou à d’autres projets de politique climatique, une campagne de plusieurs mois avant la votation ne suffit pas, il faut un travail d’information constant, plus large, sur lequel une campagne pourra s’appuyer. Les entreprises ont ici un rôle à jouer : elles peuvent montrer de manière crédible comment des décisions politiques ont en pratique un impact positif sur la protection du climat – on citera notamment l’élargissement des conventions d’objectifs avec les entreprises, qui ont fait leurs preuves. Nous considérons que cela constitue aussi pour swisscleantech, en tant qu’association économique, une mission pour mieux informer le public et montrer par exemple pourquoi nous avons besoin de taxes incitatives si nous voulons atteindre nos objectifs climatiques.
2.
Extension des instruments existants de politique climatique
Outre une meilleure compréhension et une meilleure acceptation des mesures de politique climatique, il faut aussi une extension des instruments. Au Parlement, dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2 en cours de délibération, swisscleantech interviendra en faveur d’un relèvement des ambitions d’ici 2030. Mais pour ne pas compromettre l’objectif d’une entrée en vigueur à partir de 2025, il faut d’abord un projet susceptible de recueillir une majorité, qui prolonge les mesures existantes, telle que la taxe sur le CO2 sur les combustibles. C’est ainsi que nous permettrons à la Suisse de franchir une étape importante sur la voie menant à zéro émission nette. Les travaux relatifs à un nouveau paquet de mesures de politique climatique avec des objectifs de mise en œuvre d’ici 2040 seront également bientôt entamés. Dans ce domaine, swisscleantech défendra un mix de mesures équilibré – nous citerons notamment les valeurs limites, les instruments incitatifs et d’encouragement. Sinon, les objectifs à long terme demeureront des vœux pieux. Nous considérons comme prioritaires des mesures plus avancées dans les secteurs du bâtiment, des transports et des émissions négatives.
3.
Un approvisionnement en électricité sûr grâce au développement des énergies renouvelables
La réalisation de l’objectif zéro émission nette passera inévitablement par une large sortie des énergies fossiles et une électrification accrue des bâtiments et de la mobilité. Cela nécessitera un développement massif de la production d’électricité en Suisse et des gains d’efficacité importants. Les bases politiques seront créées par l’adoption de l’acte modificateur unique pour le développement des énergies renouvelables. swisscleantech interviendra afin que nous réussissions cette transformation en nous appuyant sur des solutions intelligentes et innovantes, notamment l’utilisation de l’e-mobilité comme agent de stockage ou l’accès non discriminatoire et équitable aux données de mesure de l’électricité. Ce sont des conditions de base pour promouvoir des modèles économiques innovants et une plus grande transparence dans le réseau électrique.
4.
Équilibre entre la protection de la biodiversité et l’utilisation pour la production d’énergie
Le nécessaire développement de la production d’électricité suisse avec des énergies renouvelables ne sera possible que sur la base d’un large consensus politique et social. Les objectifs de développement de 45 TWh d’ici 2050 inscrits dans l’acte modificateur unique ne seront cependant atteints que si nous trouvons un meilleur équilibre entre la protection de la biodiversité et l’utilisation pour la production d’électricité. Tant qu’une petite minorité, mais bruyante, bloquera pendant des années, voire même des décennies, l’installation d’éoliennes ou les extensions de centrales hydroélectriques par des oppositions, il ne sera pas possible de développer l’approvisionnement en énergie renouvelable. Mais celui-ci ne doit pas non plus se faire aux dépens de la biodiversité. C’est la raison pour laquelle swisscleantech intervient afin que la pesée des intérêts continue d’être garantie mais que les procédures soient accélérées.
5.
Intégration européenne plutôt que cavalier seul
Dans les débats publics sur notre approvisionnement énergétique, on oublie souvent que l’intégration européenne est une clé du bon fonctionnement de notre système. Tout approvisionnement autarcique en énergie et en électricité est une illusion et serait une absurdité totale sur le plan économique. Il est donc d’autant plus important de mettre en place les bonnes conditions-cadre intérieures et extérieures afin que la Suisse soit intégrée dans le marché européen de l’électricité. Cela nécessite un règlement des questions institutionnelles avec l’UE et une ouverture complète du marché de l’électricité. S’agissant de cette dernière question, nous agirons afin qu’elle demeure présente à l’avenir dans le débat politique même si elle a actuellement été repoussée aux calendes grecques.
swisscleantech est optimiste quant au fait que ces défis pourront être surmontés. Notre association se mobilisera en ce sens, et notamment au sein de diverses alliances avec d’autres acteurs.