L’acte modificateur unique pour un approvisionnement en électricité sûr au Conseil des États : un pas en avant, un pas en arrière

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Avec la première procédure d’élimination des divergences de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, le Conseil des États a engagé « l’acte modificateur unique » dans la dernière ligne droite. Le co-directeur Michael Mandl déclare à ce sujet : « La décision du Conseil des États concernant l’acte modificateur unique représente un pas en avant et, en même temps, un pas en arrière : les décisions visant à davantage d’innovation dans le réseau de distribution sont satisfaisantes ; mais en même temps, on a manqué l’occasion d’adopter des mesures concrètes en faveur de plus d’efficacité énergétique. Compte tenu des débats en cours sur la votation sur la loi climat du 18 juin, nous nous réjouissons néanmoins qu’un signal fort ait été donné en faveur d’une sécurité accrue de l’approvisionnement en électricité. » Le bilan mitigé de ces délibérations va inciter swisscleantech à continuer de défendre activement les préoccupations de ses adhérents lors de l’élimination des divergences restantes.

Nécessité d’un développement équilibré des énergies renouvelables

Les énergies renouvelables doivent être développées massivement – mais pas de manière déséquilibrée, au détriment de la biodiversité. Heureusement, le Conseil des États a suivi le Conseil national et approuvé un compromis important entre la protection de la biodiversité et l’utilisation de la production d’énergie. La protection des biotopes est ainsi renforcée, tout en permettant la construction d’installations hydroélectriques dans les marges proglaciaires.

Contrairement au Conseil national, le Conseil des États rejette heureusement toute suspension de la protection des eaux en cas de rénovation et d’extension de centrales hydroélectriques. Le compromis laisse néanmoins au Conseil fédéral la compétence pour intervenir dans certains cas. swisscleantech continue de s’opposer à de telles atteintes disproportionnées à la biodiversité.

En ce qui concerne le développement des énergies renouvelables, le Conseil des États a clairement mis l’accent sur le développement des grandes centrales hydroélectriques. Il est regrettable qu’il ait renoncé à adopter des prescriptions contraignantes pour le développement des installations solaires – que ce soit sur des bâtiments neufs ou sur de grands parkings. Dans la suite de la procédure d’élimination des divergences, nous défendrons un compromis viable permettant de mieux exploiter le potentiel important de l’énergie solaire.

Absence de mesures en faveur de l’efficacité énergétique

L’énergie économisée reste souvent l’énergie la moins chère. On est au moins d’accord sur cet objectif au Parlement. Il n’en va pas de même s’agissant des mesures efficaces qui doivent permettre d’atteindre ces objectifs. La décision du Conseil national en faveur d’objectifs pour les fournisseurs d’électricité introduisait un instrument intéressant pour créer un marché de services pour les mesures d’efficacité. Le Conseil des États a malheureusement rejeté cet instrument dans sa forme actuelle, créant ainsi une divergence importante avec le Conseil national. swisscleantech défendra une proposition de compromis qui comportera des obligations plus claires pour favoriser davantage l’efficacité énergétique.

Plus d’innovation dans le réseau de distribution

Le futur système électrique sera renouvelable, décentralisé et numérique. Pour que la transformation se fasse le plus rapidement possible et à moindre coût, il nous faut davantage d’innovation – même sans ouverture complète du marché. Pour que notre système électrique puisse répondre aux exigences du futur, il faut un équilibre flexible entre la production et la consommation au niveau local, des réseaux intelligents et une extension ciblée du réseau. Le Parlement l’a reconnu. Après le Conseil national, le Conseil des États a aussi décidé d’apporter des modifications importantes à la loi sur l’approvisionnement en électricité :

  • La décision en faveur d’un accès non discriminatoire et équitable aux données de mesure est satisfaisante. C’est une condition de base pour créer des modèles économiques innovants et pour renforcer la transparence dans le réseau électrique. C’est également un résultat très positif pour les adhérents de swisscleantech qui travaillent par exemple sur des solutions de recharge flexibles ou des agents de stockage utiles pour le réseau.
     
  • swisscleantech approuve le fait que les deux Conseils aient défini une nouvelle réglementation pour la rémunération pour l’utilisation du réseau pour les agents de stockage décentralisés, notamment les batteries stationnaires et batteries de véhicules, et rendent ainsi plus attractive leur utilisation au service du réseau et du système.

  • swisscleantech a pu intervenir avec succès avec différents partenaires afin que les conditions-cadre pour les communautés électriques locales soient optimisées. Cela favorisera l’équilibre de la production et de la consommation au niveau local, ce qui permettra de réduire les coûts d’extension du réseau.

 

Nos adhérents sont-ils satisfaits ?

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Satisfaction globale toujours élevée

La satisfaction globale reste très élevée cette année encore. 97 % de nos adhérents sont satisfaits ou très satisfaits des activités de notre association.

Avez-vous été satisfait de l’association économique swisscleantech en 2022 ?

La représentation politique et la mise en réseau sont prioritaires et vont continuer d’être développées

Nos adhérents veulent d’abord que nous les représentions au niveau politique. C’est ce que nous faisons notamment au travers d’une vaste campagne autour de la votation sur la loi climat du 18 juin prochain. En 2023, d’autres thèmes vont également beaucoup nous occuper et exiger un travail important au niveau politique, notamment l’acte modificateur unique (construction de nouvelles installations d’énergie renouvelable), la révision de la loi sur la protection de l’environnement ou la révision de la loi sur le CO2.

Le transfert de connaissances et la mise en réseau sont également des raisons importantes motivant une adhésion. Dans ces deux domaines, la satisfaction est élevée. En 2022, nous avons organisé 27 événements pour nos adhérents – environ 2000 représentantes et représentants de nos adhérents y ont participé. Cela a certainement contribué à ce bon résultat.

Malgré tout, nous améliorons en permanence nos formats et nos activités et les proposons en visant des groupes cibles. À l’avenir, nous mettrons encore plus l’accent sur l’échange d’expérience et continuerons de proposer des offres d’assistance. Des formats d’échange sont notamment prévus sur les émissions négatives, la logistique verte ou la durabilité dans les marchés publics. Nous apporterons aussi une assistance renforcée à nos adhérents pour l’élaboration de leurs objectifs climatiques et l’établissement d’un bilan climatique avec le programme « Un bilan climatique maintenant » (en allemand).

La possibilité pour les entreprises de se positionner avec des préoccupations durables motive également l’adhésion à swisscleantech, mais elle est encore trop peu utilisée par de nombreux adhérents. Sur cette question, nous vous apportons volontiers un soutien ou vous mettons en réseau !

 

Quelle importance accordez-vous aux aspects suivants en lien avec votre adhésion à swisscleantech ?

Sur les aspects suivants, êtes-vous satisfait de votre adhésion à swisscleantech ?

Représentation politique : la confiance, c’est bien, la participation, c’est mieux

Le fait que swisscleantech participe à l’élaboration des conditions-cadre politiques au sens de la Charte est l’une des raisons principales de l’adhésion. 44 % des adhérents interrogés apprécient que swisscleantech assume ce travail. Environ 20 % des adhérents souhaiteraient s’impliquer eux-mêmes dans les prises de position politiques.

Nous pensons qu’il est très important de renforcer cette implication de nos adhérents – d’une part pour légitimer nos demandes de la façon la plus large possible, mais d’autre part aussi pour profiter de l’expertise de nos adhérents. Nous continuerons donc de proposer à l’avenir des groupes thématiques, par exemple pour élaborer des positions lors de consultations, et nous travaillerons aussi de plus en plus avec des enquêtes pour permettre à davantage d’adhérents de donner leur point de vue. C’est ensuite le Comité directeur qui est responsable de l’adoption des positions.

Souhaitez-vous vous impliquer plus activement dans les prises de position politiques de swisscleantech ?

Les adhérents de swisscleantech se considèrent comme des précurseurs dans leur branche

En 2022, swisscleantech a étendu la Charte de l’association. Le fait que les adhérents se positionnent comme des précurseurs dans leur branche sur les thèmes climatique et énergétique – ou, au moins, ont cette ambition et une démarche active en ce sens – constitue un élément important de la Charte. Nous observons avec plaisir que 68 % de nos adhérents se considèrent comme des précurseurs. Les entreprises qui se considèrent dans la moyenne de leur branche profitent de nos différents formats d’échanges d’expérience où le focus est mis sur le « retour d’expérience des précurseurs ».

Nous souhaiterions à l’avenir encore améliorer le soutien que nous vous apportons. Comment jugez-vous votre propre action en matière de protection du climat, d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique par rapport aux autres entreprises de votre branche ?

Des commentaires précieux

Wir haben zahlreiche wertvolle Kommentare erhalten und werden uns bei verschiedenen Teilnehmenden persönlich melden, um die individuellen Inputs zu besprechen.

Nous avons reçu de nombreux et précieux commentaires et nous contacterons personnellement différents participants pour en discuter.
Les échanges personnels avec nos quelque 600 adhérents nous tiennent particulièrement à cœur. Si tu as des questions ou des suggestions, n’hésite pas à me contacter.

Nous félicitons chaleureusement les gagnantes et gagnants du séjour à l’hôtel et des trois bons restaurant et remercions une nouvelle fois notre adhérent ZFV Unternehmungen pour son sponsoring.

Madeleine Guyer
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Concept innovant pour sécuriser l’approvisionnement en électricité

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Le Conseil fédéral prévoit d’organiser en été des appels d’offres pour de nouvelles centrales de réserve fossiles pour renforcer l’approvisionnement en électricité en hiver, ce qui mettrait à disposition une puissance de 1000 mégawatts et représenterait un coût d’acquisition de l’ordre d’un milliard de francs. Ce concept se base en partie sur des données obsolètes et exploite peu les bassins d’accumulation qui sont un atout majeur de la Suisse.

Focus sur les installations existantes

Si, au contraire, on utilisait les installations existantes et intégrait également la construction de nouvelles installations d’énergie renouvelable, cette puissance pourrait être mise à disposition plus rapidement et à un coût nettement moindre.

Pour ce faire, il convient de prendre les mesures suivantes:

  1. Fixation d’une réserve hydroélectrique d’environ 700 GWh et sécurisation de cette réserve par un concept innovant, décrit dans l’étude, garantissant qu’en cas de pénurie, il y aurait suffisamment d’énergie renouvelable disponible.

  2. Développement rapide de nouvelles capacités de production d’électricité renouvelable conformément aux objectifs fixés dans l’acte modificateur unique, c’est-à-dire pour atteindre une production annuelle d’au moins 35 TWh en 2035. La production d’électricité hivernale de ces nouvelles centrales augmenterait l’offre d’électricité en hiver et serait aussi en partie utilisée pour freiner la baisse de niveau des bassins d’accumulation.

  3. Prise en compte de groupes électrogènes de secours, gérés de l’extérieur, régulés par Swissgrid, constituant une centrale de réserve d’une puissance totale de 280 MW.

  4. Engagement de groupes électrogènes de secours supplémentaires pour réduire les besoins d’électricité dans le réseau. Puissance estimée : 400 MW venant en réduction de la demande dans le réseau électrique.

  5. Prise en compte de la centrale de réserve existante de Birr d’une puissance de 250 MW et prolongation de l’autorisation d’exploitation en situation d’urgence au-delà de 2026.

  6. En parallèle et en complément : mise en œuvre de mesures d’économie d’électricité de différentes natures.

 

Des économies substantielles sont possibles

La procédure proposée permettrait de mettre à disposition 1000 MW de capacités de production dès l’hiver prochain 2023/24. Si l’on fixe les conditions de manière adéquate, une production comparable pourrait être garantie à un coût inférieur de 85 % (coût du projet : 140 millions de francs, contre 909 millions de francs pour la réalisation de centrales à gaz).

Article de la Neue Zürcher Zeitung (Paywall en allemand)

Étude « Versicherung für die Schweizer Stromversorgung » (en allemand)

Pour toute question, contacter

 

Prof. Jürg Rohrer
Professeur Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Directeur du groupe de recherche Énergies renouvelables | Directeur Master Research Unit (MRU) Ecological Engineering

ZHAW

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Dr. Christian Zeyer
Co-directeur | responsable Research

swisscleantech

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Le Conseil national développe l’économie circulaire en Suisse

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Le Circularity Gap Report de la Suisse, qui vient d’être publié, montre clairement que la consommation de ressources reste très élevée en Suisse et que le chemin vers l’économie circulaire est encore long. Cela est dû dans une large mesure aux conditions-cadre réglementaires. C’est la raison pour laquelle swisscleantech est monté en première ligne afin que ces conditions-cadre soient améliorées dans le cadre de la révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement. Globalement, swisscleantech estime que les décisions prises aujourd’hui par le Conseil national sont positives. Les demandes formulées par les alliances, dans lesquelles nous nous sommes engagés, et par nos adhérents ont été prises en compte.

La voie est ouverte pour des solutions de branche fortes

Ce sont les branches elles-mêmes qui connaissent le mieux leurs circuits. C’est donc lorsque ces circuits sont organisés par les branches qu’ils sont le plus efficace. Les décisions prises aujourd’hui créent les conditions permettant l’émergence de solutions de branche fortes. Mais pour que les entreprises soient réellement associées à ces solutions et que l’ensemble du système fonctionne de manière efficace, quelques modifications sont encore nécessaires. Nous allons les défendre au Conseil des États dans le cadre et en tant que membre de « l’Alliance en faveur de solutions de branche fortes ».

La longévité des produits est encouragée

La prolongation de la durée de vie de nos produits est un élément essentiel de l’économie circulaire. Grâce aux décisions qui ont été prises, le Conseil fédéral peut désormais l’encourager en fixant des exigences applicables à la conception des produits et des emballages, respectueuse des ressources, par exemple concernant la réparabilité. Il peut également créer plus de transparence pour les consommateurs avec l’introduction d’un indice de réparabilité. En tant que membre de la coalition « Longue vie à nos objets ! », swisscleantech approuve cette décision.

Réglementer les émissions grises des bâtiments au moyen de valeurs limites

Le parc immobilier suisse actuel est responsable d’environ un quart des émissions de gaz à effet de serre, et le secteur du bâtiment génère deux tiers de l’ensemble des déchets. C’est pourquoi l’on demande que, dans la loi sur la protection de l’environnement, des mesures soient également prises pour le secteur du bâtiment. Malheureusement, les valeurs limites d’émissions n’ont pas été intégrées dans la loi bien qu’elles représentent une solution libérale en favorisant les nouvelles technologies. Nous allons nous mobiliser afin que ceci soit corrigé au Conseil des États.

Der neue IPCC-Synthesebericht zeigt Dringlichkeit – aber auch neue Chancen auf

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In den letzten 30 Jahren haben die Zustandsberichte des IPCC nichts an Eindringlichkeit verloren. Dies gilt auch für den Synthesebericht AR6, welcher heute veröffentlicht wurde. «Im Grunde genommen hören wir seit 30 Jahren immer die gleiche Botschaft» sagt Christian Zeyer Co-Geschäftsführer und Leiter Research von swisscleantech. «Wir kennen einfach immer mehr Details, weil die Modelle besser werden und weil wir die ersten Folgen des Klimawandels bereits heute spüren.» Umso wichtiger ist es nun für die internationale Gemeinschaft, zu handeln.

Chance für eine innovative Wirtschaft

Dank dem Innovationschub der letzten zehn Jahre hat sich jedoch im Bericht die Tonalität bezüglich der Lösungsoptionen verändert. Der IPCC betont, dass die meisten der notwendigen Lösungen im Kampf gegen die Klimakrise heute vorhanden sind und auch immer günstiger werden. Es gehe jetzt primär darum, diese Lösungen zu skalieren. swisscleantech sagt es seit seiner Gründung: Der Kampf gegen die Klimakrise ist eine grosse Herausforderung für die Menschheit aber auch eine Chance für eine innovative Wirtschaft. Klar ist, dass die breite Anwendung von Technologien in Bereichen wie der Energieeffizienz, der erneuerbaren Energien, der Energiespeicherung oder der Negativemissionen grosse Investitionen bedeuten. Ein wesentlicher Teil dieser Investitionen wird aber im Rahmen der Erneuerung unserer Infrastruktur sowieso anfallen. Zudem kann dadurch die Wettbewerbsfähigkeit unserer Wirtschaft gestärkt und zukunftsfähige Arbeitsplätze geschaffen werden.

Vorreiterrolle der Schweiz

Das Pariser Klimaabkommen hält fest, dass sich die Länder nach ihren Möglichkeiten für den Schutz des Klimas einsetzen sollten. Hier liegen nun die Chance und die Verpflichtung der Schweiz. Als wohlhabendes, fortschrittliches Land und Innovationleader sollten wir eine Vorreiterrolle einnehmen. Leider hat die Schweiz seit der Ratifikation des Pariser Klimaabkommens 2017 keine neuen Massnahmen für deren Umsetzung beschlossen. Die Schweiz ist also unter Zugzwang. Ansonsten werden wir die Ziele des Klimaabkommens klar verpassen.

Ja zum indirekten Gegenvorschlag zur Gletscher-Initiative

Die nächste Chance für einen klaren Positionsbezug und konkrete Massnahmen zugunsten des Klimaschutzes besteht in diesem Sommer: Mit einem klaren Ja zum indirekten Gegenvorschlag zur Gletscher-Initiative. Mit dem sogenannten Klimagesetz wird nicht nur das Ziel der CO2-Neutralität für 2050 festgehalten und der Weg durch Zwischenziele vorgezeichnet, es werden auch Investitionsmittel bereitgestellt. Diese sollen die Energieeffizienz im Gebäudebereich beispielsweise dank Wärmepumpen erhöhen und dabei die Emissionen senken. Mit einem zweiten Paket werden über sechs Jahre Mittel für die Dekarbonisierung der Wirtschaft zur Verfügung gestellt. Damit werden wichtige Weichen für eine klimataugliche Wirtschaft gestellt und Planungssicherheit für die Unternehmen geschaffen.
swisscleantech wird sich in den nächsten Monaten zusammen mit seinen Mitgliedern für ein klares Ja am 18. Juni engagieren. Gemeinsam mit dem Wirtschaftsdachverband AEE Suisse hat swisscleantech die Allianz «Wirtschaft für das Klimagesetz» initiiert, die laufend wächst. Denn die Wirtschaft ist überzeugt: Nur eine klimataugliche Wirtschaft hat Zukunft.

Bilan d’une session de printemps qui trace l’avenir énergétique

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Au regard de ces trois thèmes prioritaires pour swisscleantech et ses adhérents, la session de printemps 2023 peut être jugée positive. Nous avons pu enregistrer différents succès.

Renforcement de l’approvisionnement en électricité de la Suisse avec les énergies renouvelables

L’acte modificateur unique a fait l’objet de délibérations durant trois jours au Conseil national et a été adopté à l’issue de 14 heures de débats par une nette majorité. Cela a permis de faire un grand pas en avant pour renforcer l’approvisionnement en électricité de la Suisse avec les énergies renouvelables. Ce vaste train de mesures comporte entre autres :

  • un relèvement des objectifs de développement et des mesures d’encouragement pour les énergies renouvelables
  • des dispositions relatives à la compatibilité entre la production d’électricité et la protection de l’environnement
  • des incitations pour plus d’efficacité énergétique
  • des règles pour davantage d’innovation dans le réseau de distribution
  • la création d’une réserve électrique pour les mois d’hiver critiques

Sur tous ces thèmes, swisscleantech a pu défendre les préoccupations de ses adhérents et est dans une large mesure satisfait des résultats des délibérations au Conseil national. Nous avons pu enregistrer un succès important concernant la décision en faveur d’un accès non discriminatoire et équitable aux données de mesure. Cet accès est une condition essentielle pour créer des modèles économiques innovants et pour renforcer la transparence dans le réseau électrique. Les adhérents de swisscleantech, qui travaillent par exemple sur des solutions de recharge flexibles ou des agents de stockage utiles pour le réseau, en profiteront.

Sur d’autres points, des corrections sont encore nécessaires. Par exemple, la décision du Conseil national relative à la suspension de la protection des eaux en cas de rénovation ou d’extension de centrales hydroélectriques doit être corrigée par le Conseil des États. Sur ce point ainsi que sur d’autres, swisscleantech interviendra au cours de la prochaine procédure d’élimination des divergences. C’est important afin que le projet de loi soit équilibré et qu’il n’y ait pas de référendum.

Pour en savoir plus, lisez notre communiqué de presse :
Le Conseil national renforce l’approvisionnement en électricité de la Suisse avec les énergies renouvelables

Développement rapide des projets éoliens

Après avoir déjà décidé l’année dernière d’accélérer les procédures pour le développement de l’énergie solaire, le Conseil national, en tant que premier Conseil, a jugé qu’il fallait aussi avancer plus rapidement pour le développement de l’énergie éolienne. Le Conseil national veut atteindre cet objectif en simplifiant la procédure d’autorisation pour les projets éoliens déjà avancés. Les simplifications permettent désormais de réaliser rapidement de nombreux projets pour lesquels la pesée des intérêts de protection et d’utilisation a déjà été effectuée. Cela préserve le droit de consultation tandis que la petite minorité, néanmoins bruyante, qui bloque les projets éoliens actuels depuis des décennies sera freinée.

Avec notre adhérent Suisse Eole, nous défendons le renforcement de l’énergie éolienne et agissons pour que cela soit accepté par la population. L’éolien est essentiel, notamment pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en hiver. swisscleantech approuve donc cette décision qui vise à améliorer rapidement la sécurité de notre approvisionnement en électricité. Pour disposer d’une solution à long terme, nous intervenons également afin que les procédures s’appliquant aux installations éoliennes soient simplifiées y compris lorsque l’objectif de construction de 0,6 gigawatt sera atteint. L’objet passe maintenant au Conseil des États qui ne l’a pas encore examiné.

Évaluation approfondie du projet de loi dans notre blog :
Un vent frais sur l’approvisionnement énergétique suisse

Une situation de départ claire pour la votation sur le contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers

Le 18 juin 2023, nous voterons sur le contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers. swisscleantech, qui a co-initié l’alliance « Économie suisse pour la loi sur le climat », s’engage pleinement pour obtenir un Oui de la population suisse.

La loi climat, ou contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers, est une loi clé pour pouvoir aller vers zéro émission nette d’ici 2050 et réduire ainsi rapidement notre dépendance vis-à-vis des énergies fossiles. Cela créera la sécurité de la planification pour les entreprises et pour la population sans introduire de nouvelles taxes ou interdictions. La loi aide également les entreprises, les propriétaires et donc aussi indirectement les locataires à aller vers un avenir climat compatible.

Durant cette session, le Parlement a dû se pencher une dernière fois sur l’initiative. En décidant de ne soutenir ni l’initiative ni un contre-projet direct du Conseil fédéral, rédigé précédemment, le Parlement montre clairement que le contre-projet indirect est la prochaine étape, la bonne étape pour la protection du climat.

Cela donne également à l’alliance de l’économie un élan supplémentaire pour se mettre entièrement au service de cette votation. Nous nous consacrons donc maintenant pleinement à la campagne en faveur du Oui au contre-projet indirect. En soutenant l’alliance de l’économie, les adhérents de swisscleantech peuvent apporter une contribution importante pour parvenir à un Oui clair. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter l’équipe swisscleantech.

Le Conseil national renforce l’approvisionnement en électricité de la Suisse avec les énergies renouvelables

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La guerre en Ukraine a beaucoup fait bouger la politique énergétique. On l’a vu dernièrement avec les décisions urgentes du Parlement en faveur du développement accéléré de l’énergie solaire et éolienne. Cette dynamique était également perceptible ces derniers jours au Conseil national. Le co-directeur Michael Mandl déclare à ce sujet « Grâce au travail rapide du Conseil national, nous espérons pouvoir faire un grand pas en avant, avant la fin de la législature, pour sécuriser notre approvisionnement en électricité avec les énergies renouvelables. Nous tirons un bilan positif et sommes très heureux d’avoir pu intervenir avec succès au cours des délibérations sur les différents thèmes préoccupant nos adhérents – notamment davantage d’innovation dans le réseau de distribution. »

Mais des corrections restent toutefois nécessaires. swisscleantech va donc continuer à s’investir sur ce sujet au cours des prochaines délibérations au Conseil des États.

Développement des énergies renouvelables

Il faut un développement massif des énergies renouvelables – mais pas au détriment de la biodiversité. Dans ses premières délibérations, le Conseil des États est allé trop loin, ce qui a maintenant été corrigé par le Conseil national. Le compromis qui a été trouvé entre protection de la biodiversité et production d’énergie renforce la protection des biotopes tout en permettant la construction d’installations hydroélectriques dans les marges proglaciaires. En revanche, la décision de suspendre la protection des eaux en cas de rénovation et d’extension de centrales hydroélectriques est regrettable. Par rapport aux gains de production que cela permettrait durant les mois d’hiver critiques, la limitation de la protection des eaux serait disproportionnée. swisscleantech estime par conséquent que ce point doit être corrigé par le Conseil des États.

Néanmoins, swisscleantech se félicite que le Conseil national ait pris des décisions importantes en faveur du relèvement des objectifs de développement et en faveur de mesures concrètes d’encouragement des énergies renouvelables. C’est le seul moyen de parvenir à la décarbonation de la Suisse.

Encouragement de l’efficacité énergétique

L’énergie économisée reste souvent l’énergie la moins chère. La décision du Conseil national en faveur d’objectifs pour les fournisseurs d’électricité introduit un instrument intéressant pour créer un marché de services pour les mesures d’efficacité. Un élément est à retenir : la solution du Conseil national ne compromet pas l’électrification nécessaire des transports et de l’approvisionnement en chaleur car la consommation d’énergie ne doit pas être réduite.

Innovation dans le réseau de distribution

Le futur système électrique sera renouvelable, décentralisé et numérique. Pour que la transformation se fasse le plus rapidement possible et à moindre coût, il nous faut davantage d’innovation. Ce qui favoriserait le plus l’innovation, ce serait une ouverture complète du marché. Dans la situation actuelle, celle-ci serait cependant très controversée. Nous comprenons donc que le Conseil national se soit prononcé contre.

Pour que notre système électrique réponde tout de même aux exigences du futur, il faut un équilibre flexible entre la production et la consommation au niveau local, des réseaux intelligents et une extension ciblée du réseau. Cela nécessite des conditions-cadre réglementaires adaptées que le Conseil national vient au moins partiellement de créer.

  • La décision en faveur d’un accès non discriminatoire et équitable aux données de mesure est très satisfaisante. C’est une condition de base pour créer des modèles économiques innovants et pour renforcer la transparence dans le réseau électrique. C’est également un résultat très positif pour les adhérents de swisscleantech qui travaillent par exemple sur des solutions de recharge flexibles ou des agents de stockage utiles pour le réseau.

  • swisscleantech approuve le fait que Conseil national ait défini une nouvelle réglementation pour la rémunération pour l’utilisation du réseau pour les agents de stockage décentralisés, notamment les batteries stationnaires et batteries de véhicules, et rende ainsi plus attractive leur utilisation au service du réseau et du système.

  •  swisscleantech est intervenu avec succès afin que les conditions-cadre pour les communautés électriques locales soient optimisées. Cela favorisera l’équilibre de la production et de la consommation au niveau local, ce qui permettra de réduire les coûts d’extension du réseau.

Les projets de protection du climat, la voie royale ?

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Cette déclaration apparemment contradictoire de la part du CEO de myclimate pourrait dans un premier temps irriter le lecteur. Pourquoi un mythe ? Parce que l’idée de proposer des projets de ce type comme solution pour gagner du temps jusqu’à ce que la société soit décarbonée a toujours été au cœur de l’action de myclimate. La compensation, pour reprendre un terme ancien et désormais à éviter, n’a jamais été pensée comme la voie royale pour atteindre l’objectif de 1,5° C. Ce n’est qu’un élément supplémentaire, très important, de la solution ; à condition que la qualité et l’intégrité soient données.

Le plus important est que nous, entreprises et particuliers, évitions de rejeter des gaz à effet de serre. Une fois l’esprit CO2 sorti de la bouteille, de gros efforts sont nécessaires pour l’y faire retourner. Toute personne raisonnable doit se rendre compte que c’est là la première chose à faire, la plus importante. Ensuite vient la réduction de l’empreinte CO2 partout où cela est possible. L’économie a fait de grands progrès dans ce domaine ces dernières années (par ex. SBTi, développement d’une stratégie climatique), il ne s’agit pas de greenwashing mais d’efforts véritablement impressionnants. Ceux qui pratiquent le greenwashing devront tôt ou tard rendre des comptes ou seront sanctionnés par les marchés.

Qu’en est-il des émissions dites inévitables que génèrent un pays, ses habitants, ses entreprises, ses industries et leur comportement en matière de mobilité internationale ?

Les projets de protection du climat de qualité peuvent ici jouer un rôle important, par exemple, les technologies d’émissions négatives, qu’elles soient à caractère naturel ou technologique, de même que les projets de prévention des émissions.

Nous devons nous défaire des modes de pensée anciens (antérieurs à l’Accord de Paris) consistant à imaginer que nous pourrions atteindre l’objectif de 1,5° C uniquement en « compensant » et en créant, comme par magie, des produits, des entreprises, des usines ou un transport aérien climatiquement neutres.

 

« Fais de ton mieux et finance le reste », telle est la voie à suivre dans le monde post-Accord de Paris. Ce financement climatique va au-delà de l’idée « d’une tonne compensée pour une tonne émise ». C’est la raison pour laquelle les projets de protection du climat de qualité sont si importants. Ces projets ne doivent pas être uniquement des opérations spéculatives mais être considérés en lien avec l’encouragement de la justice et du financement climatiques.

Les conditions-cadre globales du marché volontaire et du marché obligatoire du carbone ont également changé et doivent être prises en compte lorsqu’on affirme être climatiquement neutre. Les ajustements correspondants (corresponding adjustments) sont au centre des modifications réglementaires. Ils assurent plus de transparence dans la protection du climat à l’échelle internationale. Ils visent à éviter le double comptage des réductions d’émissions liées à un projet de protection climatique d’une part par l’entreprise qui finance ce projet et d’autre part par le pays d’accueil du projet. Jusqu’à ce jour, aucun État n’a cependant émis d’ajustements correspondants. Nous ne pensons pas que ceux-ci seront disponibles aussi vite qu’espéré.

Ceci est important pour les clients car les ajustements correspondants seront à l’avenir un prérequis pour que des entreprises, des produits ou des événements soient qualifiés de « climatiquement neutres ».

Les projets de protection du climat restent un élément clé pour atteindre l’objectif climatique mondial

Certes, les conditions-cadre élémentaires du marché volontaire du carbone ont été modifiées, mais pas la signification et l’impact des projets de protection climatique ni leur financement assuré par le secteur privé. Peu importe que ce soit à l’échelle locale, régionale ou internationale : les projets de protection climatique sont un élément indispensable de la protection du climat mondiale. De plus, ils contribuent de manière mesurable au développement local durable, et ainsi, à la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD).

C’est la raison pour laquelle myclimate est la première organisation de protection du climat à avoir introduit un label qui correspond à la nouvelle réalité de la protection du climat. Le label myclimate « Notre Impact. Durable » est attribué à des entreprises ou des organisations qui, sur la base de leur bilan de CO2 dont la plausibilité a été établie par myclimate, apportent un soutien financier à des projets de protection climatique qui autrement n’auraient pas lieu.

Stephen Neff

CEO de la fondation myclimate
Membre du Comité de Direction

stephen.neff@myclimate.org

À propos de myclimate

myclimate est un partenaire engagé dans la protection efficace du climat au niveau mondial et local. Avec des partenaires de l'économie ainsi que des particuliers, myclimate souhaite préparer l'avenir de la planète à travers des offres de conseil et de formation ainsi qu'en proposant ses propres projets. C'est l'engagement que myclimate poursuit en tant qu'organisation à but non lucratif, axée sur le marché et les clients.

L’initiative internationale aux racines suisses, leader mondial en termes de qualité, propose des solutions globales de protection climatique. myclimate compte parmi ses clients de grandes, moyennes et petites entreprises, l’administration publique, des organisations à but non lucratif, des organisateurs d’événements, ainsi que des particuliers. Grâce à des organisations partenaires, myclimate est représentée dans d'autres pays comme l'Allemagne, l'Autriche, la Suède et la Norvège. Depuis Zurich, myclimate sert également des clients commerciaux et privés dans le monde entier.

Avec des projets de la plus haute qualité, nous soutenons une protection du climat mesurable et un développement durable dans le monde entier. Depuis sa fondation en 2002, myclimate a développé et soutenu 174 projets de protection du climat dans 45 pays. Les émissions y sont réduites grâce au remplacement de sources d'énergie fossiles par des énergies renouvelables, au stockage du CO2 dans des puits naturels (option : projet à caractère naturel) (par ex. mesures de reforestation locales) ou encore l’implémentation de technologies à faible consommation d'énergie. Les projets de protection climatique myclimate répondent aux normes les plus élevées. Les projets internationaux peuvent être certifiés conformément aux normes Gold Standard, Plan Vivo ou VCS (CCB et/ou SD-VISta inclus), les projets suisses conformément aux directives de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) / Office fédéral de l’énergie (OFEN) ou aux CH VER-Guidelines de myclimate. Ils apportent au niveau local et régional, outre la réduction des gaz à effets de serre, une contribution à la fois positive et démontrable aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.

En proposant des offres de formation interactives axées sur l’action, myclimate encourage chacun(e) à apporter sa pierre à l’édifice et à devenir acteur de l’avenir. En visant cet objectif, l’association a déjà touché plus de 65 000 étudiantes et étudiants et 11 000 stagiaires en Suisse, en Allemagne et au Liechtenstein et a créé un réseau mondial de 1400 étudiants et jeunes professionnels. En outre, la fondation donne des conseils sur la protection intégrée du climat avec une valeur ajoutée tangible. Dans le domaine de la gestion du CO2 et des ressources, myclimate soutient les entreprises par des conseils, des analyses, des outils informatiques et des labels. Les offres de myclimate vont du simple calcul de l’empreinte carbone (calculs des émissions, Carbon Footprint) au niveau de l’entreprise, aux bilans écologiques complets de produits. Des consultantes et consultants expérimentés aident à identifier et à exploiter les potentiels dans les secteurs de l’efficacité énergétique et des ressources.

Depuis la création de la fondation, les projets de protection climatique myclimate ont créé des milliers d'emplois, protégé la biodiversité et amélioré les conditions de vie générales de centaines de milliers de personnes. C'est notamment pour cette raison que l'agence fédérale allemande pour l'environnement mentionne explicitement myclimate comme fournisseur de mesures volontaires de protection du climat. En 2015 comme en 2012, deux projets myclimate ont été nommés « Game Changing Climate Lighthouse Activities » par le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et ont été personnellement honorés par le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon lors des Conférences des Nations Unies sur le climat à Paris et à Doha. En outre, le projet éducatif myclimate « Klimalokal » a remporté en 2012 le Milestone Award, la plus haute distinction du tourisme suisse. En mai 2016, myclimate a reçu le prix suisse de durabilité « PrixEco ».

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La Commission de l’énergie du Conseil national ouvre la voie à davantage d’innovation dans le réseau de distribution

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Pour swisscleantech, il est évident que le système électrique du futur sera renouvelable, décentralisé et numérique. Mais il faut songer ici au fait que le développement des énergies renouvelables sera lié à des défis majeurs pour le réseau de distribution. Les solutions d’avenir se fonderont donc sur un équilibre flexible de la production et de la consommation au niveau local, sur des réseaux intelligents et sur un renforcement efficace du réseau. Cela nécessite des conditions-cadre réglementaires adaptées, qui ont longtemps fait défaut. Dans la « loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables », la Commission de l’énergie du Conseil national a maintenant ouvert des perspectives en ce sens.

La libéralisation des systèmes de mesure, la condition pour davantage d’innovation

swisscleantech salue en particulier la décision de la Commission visant à libéraliser les systèmes de mesure pour les grands consommateurs et autres acteurs. L’accès non discriminatoire et équitable aux données de mesure est indispensable pour faire avancer la numérisation des réseaux d’électricité. La libéralisation des systèmes de mesure est également une condition de base pour de nombreux modèles économiques innovants, lesquels seront nécessaires à l’avenir pour un approvisionnement en électricité sûr et efficace. C’est la raison pour laquelle swisscleantech a ardemment défendu cette mesure.

Exploiter le potentiel des batteries de véhicule

Reconnaître que les agents de stockage d’électricité décentralisés, tels que les batteries de stockage stationnaires et les batteries de véhicule, sont des soutiens importants pour la stabilisation des réseaux électriques et pour l’intégration des énergies renouvelables est par ailleurs un élément déterminant. À l’heure actuelle, les agents de stockage décentralisés sont désavantagés car ils ne sont pas exemptés du versement de la rémunération du réseau. La Commission de l’énergie a corrigé cette inégalité de traitement et décidé d’exempter les agents de stockage décentralisés du versement de la rémunération du réseau pour la part d’électricité stockée qui est réinjectée dans le réseau. Une étude de l’ETH Zürich, publiée récemment, montre qu’il est possible de baisser les coûts systémiques dans le secteur de l’électricité jusqu’à 6,5 milliards de francs en intégrant intelligemment les batteries de véhicule.

Permettre les communautés électriques locales

swisscleantech soutient également l’amélioration des conditions-cadre pour les communautés électriques locales, décidée par la Commission de l’énergie. Avec les regroupements avec consommation propre, ils peuvent favoriser l’équilibre de la production et de la consommation au niveau local et par conséquent réduire les coûts d’extension du réseau. En particulier, la combinaison intelligente de batteries de véhicule et d’installations photovoltaïques décentralisées offre un énorme potentiel dans ce domaine.

Il reste une ombre au tableau : la décision donnant aux gestionnaires de réseau le droit de recourir à la flexibilité tant que les détenteurs de la flexibilité ne l’interdisent pas expressément. Cela consolide les monopoles existants et entrave les marchés locaux de la flexibilité.

Un bilan globalement positif

Dans l’ensemble, swisscleantech tire un bilan très positif et rend hommage au travail rapide de la Commission. Le co-directeur Christian Zeyer déclare à ce sujet : « Pour une économie climat compatible, il faut davantage d’innovation. Par ses décisions, la Commission de l’énergie du Conseil national permet qu’il y ait également davantage d’innovation dans le réseau de distribution, ce que swisscleantech demandait depuis longtemps ».

La loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables sera traitée par le Conseil national durant la session de printemps et doit être adoptée par le Parlement d’ici l’été.

Un vent frais sur l’approvisionnement énergétique suisse

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Du point de vue de l’État de droit, il est regrettable qu’il faille une crise globale et une loi d’urgence pour sortir l’énergie éolienne des starting-blocks en Suisse ; c’est une technologie importante pour un approvisionnement en électricité sûr et renouvelable. Comme souvent, tout le monde est responsable, et d’abord ceux qui ont formé des oppositions : avec les arguments parfois les plus fous, ils essaient de bloquer chaque projet, à chaque étape des procédures d’autorisation. La complexité de ces procédures joue en leur faveur : l’excès d’affaires surcharge les tribunaux. Et ceux qui promeuvent l’énergie éolienne recherchent également trop tardivement le dialogue avec les populations concernées.

swisscleantech s’est prononcé en faveur de l’éolien déjà depuis la première Stratégie énergétique publiée en 2012 : les éoliennes produisent deux tiers de leur électricité en hiver, avec un coût environnemental faible. Après une analyse attentive, il est facile d’identifier les éoliennes qui sont utiles et raisonnables, y compris du point de vue de la biodiversité, et celles qui ne le sont pas.

Néanmoins, la construction d’installations éoliennes est restée bloquée, à tel point que seuls 35 mégawatts de puissance supplémentaire ont été installés au cours des dix dernières années, ce qui correspond environ à dix éoliennes modernes. À cette vitesse, l’éolien ne pourra pas assurer une part substantielle de l’approvisionnement en électricité. Nos nouveaux modèles de calcul montrent pourtant que l’éolien est important pour disposer d’un approvisionnement stable en électricité.

Nous approuvons donc le fait que le Parlement travaille maintenant aussi à l’élaboration d’une loi d’accélération urgente pour l’énergie éolienne. Cette loi permettrait de réaliser rapidement de nombreux projets dont l’étude est déjà bien avancée et pour lesquels l’évaluation des intérêts de protection et d’utilisation a déjà eu lieu. Le fait que la loi, dans sa version actuelle, ait été nettement améliorée est aussi très satisfaisant. Le troisième niveau de la procédure d’autorisation, le permis de construire concret, ne doit plus être entièrement supprimé mais limité ; seules les questions de principe pourront ainsi être portées devant le Tribunal fédéral. Cela accélérera considérablement les procédures.

La présente loi d’accélération ne doit cependant pas devenir le modèle standard des différentes procédures d’autorisation. Nul ne saurait en effet contester que toute décision de construction nécessite un juste état des lieux : l’État de droit est un bien important et la pesée des intérêts entre les biens inscrits dans la Constitution, la biodiversité, la production d’énergie et la protection du paysage, est une question sérieuse.

En même temps, on ne comprend pas pourquoi les procédures d’autorisation pour les éoliennes devraient parfois durer 20 ans. Après une analyse attentive des données et avec des tribunaux dont les capacités seront suffisantes, il sera possible de délivrer des autorisations à des éoliennes dans des délais nettement plus courts. Cela devrait aussi réduire significativement le nombre d’oppositions. La formation de nombreuses oppositions vise avant tout à empêcher le plus longtemps possible la construction d’éoliennes. Si l’on accélère les procédures, ce jeu perdra nettement son attrait, les projets seront réalisés plus rapidement.

Mais on accélérera aussi certainement les procédures d’autorisation si, en amont, on recherche le dialogue avec les parties concernées. Il existe sans aucun doute un potentiel d’amélioration en la matière. L’expérience à l’étranger montre que les réalisations sont très souvent facilitées lorsque les riverains sont impliqués dans la réalisation d’une installation, dans un projet éolien dit citoyen.

Mais pour que nous puissions sortir à temps des sources d’énergie fossiles, il faut aussi un changement de mentalité dans la société : rien ne changera autant notre mode de vie et également nos paysages que le changement climatique. Des compromis sont indispensables en matière de protection du paysage si nous voulons mettre en œuvre les mesures nécessaires en temps voulu. En même temps, la perception du paysage a toujours été l’objet d’une appréciation culturelle. Nous sommes persuadés que les éoliennes seront à l’avenir jugées aussi positives et feront autant partie du paysage que nos bassins d’accumulation – elles seront comprises comme un signe de progrès et d’indépendance.