Le nombre de trajets de camions traversant les Alpes s'élevait récemment à 960’000, soit nettement plus que l'objectif légal de transfert modal fixé à 650’000 trajets par an au maximum. Dans ce contexte, il est justifié que la Confédération prolonge les indemnités d'exploitation accordées au transport combiné non accompagné (TCNA) transalpin.
En conséquence, swisscleantech soutient pleinement la modification élaborée de l’ordonnance sur le transport de marchandises (OTM) et l’arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises transalpin, ainsi que, dans la mesure du possible, les modifications apportées à la LTTM. Nous estimons toutefois que des ajustements sont nécessaires dans le domaine suivant (pour plus de détails, veuillez vous reporter à la prise de position) :
- Objection et proposition de complément en détail