Six initiatives courageuses pour sortir du blocage de la politique climatique


Le résultat malheureusement négatif de la votation sur la loi sur le CO2, à l'issue d'un vote serré, exige de réévaluer les prochaines étapes de la politique climatique suisse. S'arrêter n'est pas une solution - les enjeux et les risques de la crise climatique sont trop importants.

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swisscleantech en est convaincu – bien gérer les défis de la crise climatique peut constituer une énorme opportunité pour notre économie. Ensemble, nous pouvons créer aujourd’hui des produits qui donneront forme à un avenir climat compatible. Pour cela, l’économie a besoin des bonnes conditions-cadre.

Si l’on prend un peu de recul, on observe que la politique climatique suisse a besoin de plus de marché, et surtout de marchés qui fonctionnent mieux. Le rejet de la loi ne signifie pas que la population est opposée à ce que l’on fasse avancer la protection du climat, notamment à l’aide de mécanismes de marché. En revanche, cela nous montre que nous, les partisans de la loi, nous n’avons pas suffisamment expliqué la fonction des taxes incitatives pour le marché et suffisamment communiqué sur ce point.

À l’avenir, le principe de causalité doit toujours être la règle, les subventions ne sont pas une bonne solution. Elles sont intéressantes lorsqu’il s’agit d’ouvrir un marché ou de mettre un produit prometteur sur le marché. Mais subventionner le « bon comportement » doit rester une exception absolue. Il ne viendrait à l’idée de personne de payer les automobilistes pour qu’ils respectent les limitations de vitesse ou s’arrêtent au feu rouge.

Nous n’en avons pas non plus fait assez pour éviter certains dysfonctionnements des marchés, que swisscleantech appelle les « pièges ». Si nous voulons que les taxes incitatives soient efficaces, il faut que nous nous attaquions avec détermination à ces dysfonctionnements en lien avec les taxes.

Nous avons répertorié ci-dessous ce que nous considérons être les principaux dysfonctionnements des marchés se rapportant à la politique climatique. La Suisse peut s’y attaquer concrètement et rapidement sans aller à l’encontre de la volonté du peuple, ce qui donnerait un nouvel élan à la politique climatique suisse.

Le piège de l’assainissement
Beaucoup de propriétaires sont confrontés à des défis sur la question des émissions. À court terme, on ne peut pas faire grand-chose pour réduire les émissions d’un bâtiment, et à long terme les obstacles sont nombreux, notamment parce que le financement – l’accès au capital – est difficile. Il faut que cela change. Les bâtiments pourraient alors être modernisés plus facilement.
swisscleantech a mis ce lien en évidence depuis un certain temps et travaille donc sur une solution. Celle-ci ne reposerait pas sur des subventions massives – qui seraient coûteuses et induiraient un effet d’aubaine important – mais sur un accès plus facile au capital.

Initiative 1 : Créer un fonds de modernisation
Ce fonds s’appuie sur le secteur privé et met à disposition des capitaux à long terme et à faible taux pour financer des mesures de modernisation énergétique. L’État se porterait garant uniquement du risque de défaillance (pour en savoir plus).

Le piège de l’essence
La loi sur le CO2 a échoué principalement en raison de la résistance des automobilistes. Pour eux, la mobilité est importante. Le type de véhicule utilisé est aussi important – mais beaucoup moins, et beaucoup sont prêts à payer plus cher pour avoir de meilleures voitures. Le désir d’acheter des véhicules chers et surtout qui consomment beaucoup d’essence n’est cependant que le résultat de la stratégie marketing des vendeurs de voitures. Les  propriétaires de voiture se retrouvent ensuite piégés : une fois la voiture achetée, ils n’ont plus guère de marge de manœuvre. Ce verrouillage – pas de solution au problème sans investissement important – a alimenté le non.
Deux mesures s’imposent. Personne ne doit être empêché d’acheter une voiture coûteuse s’il en a les moyens financiers. Mais nous avons tous intérêt à ce que ce véhicule soit propre. C’est au moment de l’achat qu’il faut s’en assurer. Nous avons donc besoin d’un dispositif incitatif ciblant les vendeurs afin qu’ils vendent des véhicules propres.

Initiative 2 : Instaurer des valeurs limites pour le parc de véhicules
La loi prévoyait des valeurs limites pour les parcs de véhicules, lesquelles n’avaient pas été contestées. Elles sont importantes pour les client·es comme pour les vendeur·euses car elles créent une incitation à vendre des véhicules propres en instaurant des pénalités.
Mais il faut aussi s’assurer que les nouveaux véhicules efficaces pourront être utilisés sans interruption. Un véhicule électrique qu’on ne peut pas recharger est inutile – et c’est précisément ce que craignent les acheteur·euses. Si nous voulons que le marché joue son rôle, nous devons garantir à l’acheteur lorsqu’il achète son véhicule qu’il pourra le recharger à tout moment. Nous n’avons pas besoin d’emplacements de recharge rapide mais d’une forte densité de stations de recharge à plus faible capacité et à vaste échelle. Chaque lampadaire doit devenir une station de recharge.

Initiative 3 : Lancer une initiative « stations de recharge »
À notre avis, trois mesures sont utiles pour une initiative « stations de recharge » :

  • Encourager les stations de recharge décentralisées, par exemple sur les lampadaires, ceci incluant la gestion des emplacements
  • Programme d’encouragement pour équiper les parkings privés en stations de recharge lorsque l’immeuble dispose d’une installation photovoltaïque en consommation propre
  • Investissements dans des systèmes intelligents de gestion des chargements dans les quartiers afin de réduire les pointes de consommation.

Pour cela, il faut de l’argent. Il doit venir du substrat fiscal afin que le marché des véhicules efficaces puisse aussi jouer réellement son rôle. Avec un financement à long terme, les coûts pourront cependant être couverts.

Le piège de l’électricité
Pour qu’à l’avenir, il y ait suffisamment d’électricité à disposition et que la Suisse ne doive pas se rabattre sur des centrales au gaz, la politique d’approvisionnement en électricité ne doit pas être séparée de la politique climatique. Les initiatives décrites ci-dessus nécessitent un approvisionnement en électricité fiable. Le marché de l’électricité est aujourd’hui saturé, l’électricité est disponible en quantité suffisante. Par conséquent, personne n’investit dans de grandes centrales électriques. Dans les conditions actuelles, ce n’est pas intéressant. Mais attendre signifie risquer le black-out – en particulier en hiver. Ce n’est pas ce que nous voulons, les conséquences seraient désastreuses. Il faut donc développer les énergies renouvelables en Suisse. Les installations doivent être préfinancées. swisscleantech ne veut pas de batailles de subventions mais au contraire donner toute sa place au marché. Nous pensons que les mises aux enchères sont un bon instrument.

Initiative 4 : Instaurer de nouvelles mises aux enchères pour la production d’électricité hivernale
Seules les énergies renouvelables les moins chères, permettant surtout une production hivernale, doivent faire l’objet d’une rémunération complémentaire. Ainsi, nous assurerons une production suffisante, en particulier en hiver (pour en savoir plus).

Le piège des inventeurs
Il est rare qu’une innovation importante arrive sur le marché sans que l’État ne soit intervenu dans son financement. Pour les Cleantech, la mise sur le marché constitue un défi particulier, les innovations coûteuses doivent en effet s’imposer sur le marché face aux produits existants. Si nous voulons que la Suisse exploite pleinement son potentiel d’innovation, nous devons veiller à ce que les start-up trouvent un bon environnement pour s’implanter en Suisse et se développer ensuite à l’international, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Lorsque des start-up veulent se développer, elles partent à l’étranger – comme cela s’est produit récemment avec la start-up très prometteuse Synhelion qui veut produire du carburant synthétique à partir de l’énergie solaire. Il faut que cela change !

Initiative 5 : Lancer une initiative en faveur de l’innovation
C’est en Suisse que cela doit être le plus intéressant de faire de la recherche, d’inventer et de mettre des produits sur le marché, et nulle part ailleurs. Des moyens existent pour y parvenir – même avec beaucoup moins d’argent que ce qui aurait été disponible au travers du fonds pour le climat (pour en savoir plus).

Mais ce qui est essentiel, c’est de créer de nouveaux marchés pour les innovations. Les marchés publics jouent ici un rôle important. S’ils optaient pour des produits durables même si leur acquisition est un peu plus coûteuse, cela ouvrirait un marché intérieur de 40 milliards de francs par an pour les innovations. La nouvelle législation sur les marchés publics ouvre les portes à un engagement de ce type. Le coût des produits durables sur l’ensemble de leur cycle de vie étant souvent plus faible, l’État aurait même souvent tout intérêt à acquérir ce type de produits.

Le piège du marché mondial
En Suisse, nous avons la possibilité et la volonté d’aller de l’avant. Avec les cinq initiatives que nous proposons, nous voulons préparer notre marché intérieur pour faire face à l’avenir et faire en sorte que notre économie soit approvisionnée en produits climat compatibles. Pour y parvenir, il faut modifier les conditions-cadre. Si l’on veut en même temps protéger nos emplois, il faut être sur un pied d’égalité avec le marché mondial. En la matière, il n’est guère possible de mettre en place des solutions optimales à long terme sur le seul îlot Suisse. Mais nous disposons déjà d’un programme exceptionnel qui aide les entreprises à devenir climat compatibles et parallèlement à rester concurrentielles sur le marché mondial en termes de coûts.

Initiative 6 : Conserver la solution de l’engagement librement consenti
Actuellement, la Suisse applique une solution élégante qui aide les entreprises à devenir efficaces en réduisant leurs coûts. Toute entreprise qui contracte un engagement de réduction des émissions avec l’État peut être exonérée des taxes incitatives. Ce programme produit d’excellents résultats et doit être poursuivi jusqu’à ce que de meilleures solutions soient disponibles au niveau international.

Ces six initiatives peuvent toutes être mises en œuvre et feront avancer la Suisse dans la bonne direction. Les entreprises qui soutiennent swisscleantech ont la volonté de les mettre en œuvre dès maintenant !

un article du rapport annuel
rapport annuel 2021