Le principal enseignement de cette enquête est le fait que les taxes incitatives sont largement acceptées par la population. Seules 17 % des personnes interrogées ont exprimé un avis critique vis-à-vis des taxes incitatives dans la nouvelle loi sur le CO2. 47 % des personnes interrogées pensent même que les taxes incitatives doivent occuper une place de premier plan dans la politique climatique. Il est également intéressant de noter qu’un quart des personnes interrogées émettent un avis critique au sujet des subventions et que « seules » 38 % y sont favorables. La baisse est significative concernant les interdictions qui ne recueillent que 16 % d’approbation.
En ce qui concerne la manière d’utiliser les ressources, les personnes interrogées sont plus favorables à une affectation obligatoire qu’à une redistribution – contrairement au consensus largement prédominant parmi les économistes qui considèrent qu’incitations et subventions ne doivent pas être liées. Il y a également plus de partisans que d’opposants à la redistribution. La solution actuelle incluant affectation obligatoire et redistribution semble bien acceptée puisque les deux sont approuvées par une majorité.
Le niveau de connaissance concernant le fonctionnement de la taxe incitative actuelle dans la loi sur le CO2 est toujours trop faible. Environ 60 % des personnes interrogées n’étaient pas en mesure de répondre à la question de savoir comment les recettes sont utilisées et quel est le montant redistribué. Il n’est donc pas étonnant que seules 23 % des personnes interrogées aient pu indiquer correctement le montant des redistributions.
Ces résultats recoupent les études réalisées par l’Université de Saint-Gall ; une enquête a en effet également montré que plus de 70 % des personnes interrogées ne savaient pas que l’année précédente, elles avaient bénéficié de la redistribution via la caisse d’assurance maladie.
On peut supposer que les taxes incitatives seraient mieux acceptées si leur fonctionnement était mieux compris. Il est donc d’autant plus important d’en faire davantage en général, et en particulier dans la perspective d’éventuelles nouvelles votations, pour mieux expliquer le fonctionnement et les avantages des taxes incitatives. swisscleantech continuera d’agir à l’avenir pour que ces taxes soient mieux comprises par la population et invite tous les autres acteurs à faire de même.
Les participantes et participants à l’enquête ont enfin été interrogés sur leur appréciation des effets des taxes incitatives en termes de justice sociale. L’opinion prévaut que les taxes incitatives pèseraient socialement davantage sur les personnes défavorisées. Là aussi, des précisions doivent être apportées. En 2019 déjà, swisscleantech avait montré dans une étude que socialement, les taxes incitatives accompagnées de redistributions affectaient plutôt moins les personnes défavorisées.
Commentaire des résultats par swisscleantech
swisscleantech s’engage résolument en faveur d’un renforcement des taxes incitatives dans la politique climatique. Les taxes incitatives créent les bonnes incitations pour que les entreprises et les particuliers prennent des décisions favorisant davantage la protection du climat – sans effets d’aubaine majeurs et sans peser sur les comptes publics. Pour swisscleantech, ces taxes sont le moyen le plus adéquat, mais elles doivent être complétées sous la forme qui convient pour en améliorer l’efficacité et pour être bien acceptées.
Les résultats de l’enquête confortent la position de swisscleantech et montrent que le rejet de la révision totale de la loi sur le CO2 lors de la votation de juin 2021 doit être interprété de manière différenciée : les taxes incitatives sont jugées positives par une nette majorité et doivent donc être intégrées également dans la nouvelle version de la révision de la loi sur le CO2.
Position de swisscleantech sur la nouvelle révision de la loi sur le CO2
Globalement, swisscleantech approuve le projet actuel de révision de la loi sur le CO2. Pour atteindre les objectifs climatiques suisses d’ici 2030, il est essentiel qu’une large majorité de responsables politiques et de la population se mette rapidement d’accord sur un paquet de mesures pour éviter un blocage de la politique climatique. Nous demandons par ailleurs que des améliorations soient apportées dans quatre domaines clés de la loi sur le CO2 :
- Les mesures de réduction doivent intervenir en priorité en Suisse. Pour garantir que cet objectif soit également atteint, nous recommandons de fixer un objectif intérieur. Par ailleurs, compte tenu des données scientifiques relatives au climat, l’objectif de réduction devrait être porté à 60 % d’ici 2030.
- Nous recommandons de renforcer encore les effets du système de taxe incitative sur les combustibles, qui existe à l’heure actuelle, en augmentant le plafond pour le prix du CO2 à 200 francs par tonne de CO2. Il ne doit toutefois pas y avoir d’augmentation de l’affectation obligatoire.
- Les cautionnements sont un moyen qui a fait ses preuves pour permettre et favoriser les investissements à long terme. La construction des installations de chauffage à distance ou la modernisation énergétique du parc immobilier en sont des exemples. Cette dernière constitue un pilier particulièrement important de la protection du climat. Beaucoup de particuliers ont toutefois du mal à financer des modernisations énergétiques. Nous recommandons par conséquent, à l’art. 4 de la loi sur le CO2, d’inscrire les cautionnements comme nouveau « moyen » de protection du climat.
- La décarbonation des transports doit impérativement passer par l’électrification. La difficulté réside aujourd’hui dans les infrastructures de recharge des véhicules. L’État doit jouer un rôle actif dans ce domaine. À côté des financements initiaux, les cautionnements pourraient ici aussi apporter une solution à moindre coût.