Discuter du modèle d’approvisionnement en électricité est une erreur

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L’idée d’Axpo de vouloir comparer différents futurs modèles d’approvisionnement en électricité est louable, mais elle peut aussi conduire à des réflexions erronées. La discussion sur les centrales nucléaires, déclenchée par l’article de la NZZ du 21 novembre, ne nous fait pas progresser. Se limiter à la seule question du coût n’est pas pertinent. En se focalisant uniquement sur les coûts, il est possible de montrer qu’un système énergétique purement renouvelable et un système avec des centrales nucléaires sont tous deux réalisables. Selon les hypothèses, les différences en termes de coûts ne sont même probablement pas si dramatiques.

Chaque solution comporte ses défis

Le système d’approvisionnement en électricité renouvelable doit résoudre la question de la flexibilité et du stockage. Si l’Europe parvient à mettre en œuvre une combinaison équilibrée d’énergie solaire, d’éolien et d’hydraulique avec une demande flexible et un réseau suffisant, ce défi peut être surmonté. C’est ce que montre un nombre suffisant d’études. Le système avec des centrales nucléaires souffre surtout du problème non résolu de l’approvisionnement en combustible nucléaire et de la gestion des déchets. Ces questions ne peuvent pas être résolues à la va-vite.

Malgré ces défis, les deux orientations sont théoriquement envisageables et probablement aussi financièrement soutenables. C’est la raison pour laquelle il est important de prendre aussi en compte les aspects éthiques. À l’heure actuelle, il est clair que :

  • il n’existe aucune raison impérieuse de construire actuellement de nouvelles centrales nucléaires en Suisse,
  • de nouvelles centrales nucléaires ne seraient pas non plus disponibles à temps.

Les problèmes non résolus d’approvisionnement et de gestion des déchets pèsent donc particulièrement lourd. La recherche s’efforce de les résoudre – mais il ne convient pas d’attendre.

Faire avancer dès maintenant le développement des énergies renouvelables

La bonne démarche consiste donc à aller dès maintenant de l’avant en matière de développement des énergies renouvelables comme le solaire et l’éolien, d’efficacité énergétique, de stockage et de flexibilité. Si les questions de l’approvisionnement et du traitement des déchets des centrales nucléaires sont résolues, il faudra voir si celles-ci peuvent être intégrées dans le futur système électrique. En discuter aujourd’hui n’a aucun sens car trop de variables sont encore inconnues. Une chose est sûre : du côté des renouvelables, les solutions sont connues. Il faut donc aller de l’avant !

Décisions importantes de la CEATE-N sur la loi sur le CO2 et sur le projet d’accélération des procédures

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Après les délibérations décevantes sur la loi sur le CO2 au Conseil des États durant la session d’automne, la Commission de l’environnement, du climat et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a été confrontée au défi de taille consistant à apporter des améliorations au projet, à un rythme accéléré. Grâce au travail de la Commission, le projet pourra encore entrer en vigueur en temps voulu, dès 2025. La Commission a mené à bien la discussion par article en seulement deux jours et ainsi fait preuve d’un grand esprit de compromis. swisscleantech se réjouit des gros efforts accomplis par la Commission et en tire un bilan positif. Le niveau d’ambition a pu être relevé, la Commission s’est en effet davantage alignée sur le projet du Conseil fédéral et a apporté certaines améliorations.

 

Le niveau d’ambition de la loi sur le CO2 à nouveau relevé

swisscleantech se félicite du fait que la Commission ait décidé de fixer un objectif national conformément à la législation en vigueur : trois quarts des réductions d’émissions doivent être réalisées en Suisse. Le mandat qui a été confié par la population en acceptant la loi climat est ainsi pris au sérieux. Seules des mesures en Suisse nous permettront en effet d’atteindre l’objectif zéro émission nette d’ici 2050.

Il est en revanche décevant que la Commission renonce dans la loi à renforcer l’effet incitatif malgré l’introduction d’un objectif national. Une augmentation modérée de la taxe CO2 sur les combustibles aurait permis de renforcer l’efficacité de cet instrument de la politique climatique suisse et d’assurer le financement du Programme Bâtiments. Cette décision doit être corrigée au Conseil national si l’on veut prendre au sérieux la réalisation de l’objectif national. Le fait que la Commission, par le biais d’une intervention, veuille rendre plus visible la redistribution de la taxe incitative à la population est par contre satisfaisant. Une correction s’imposait ici depuis longtemps pour rendre les taxes incitatives plus compréhensibles et pour qu’elles soient ainsi mieux acceptées par la population.

Les améliorations concernant les transports sont satisfaisantes. Elles permettent entre autres de garantir qu’on ne contournera pas les valeurs cibles pour la flotte de voitures neuves. La Commission a également réintégré le soutien à l’électromobilité dans le projet, en réduisant toutefois les moyens à 20 millions de francs par an. Une aide doit ainsi être apportée aux installations de base pour les infrastructures de recharge dans les immeubles locatifs, les locaux de bureaux et les parkings publics. Cela créera les conditions permettant à plusieurs véhicules de recharger simultanément, en toute sécurité et si possible aussi de manière intelligente, ainsi qu’une utilisation bidirectionnelle. Au Conseil national, swisscleantech défendra un encouragement ciblé pour les immeubles locatifs et les locaux de bureaux à hauteur de 30 millions de francs par an.

 

Adoption satisfaisante de la loi pour l’accélération des procédures

Pour faire avancer la construction de centrales électriques renouvelables d’importance nationale, la CEATE-N a adopté le projet de loi pour l’accélération des procédures à une nette majorité lors du vote final. swisscleantech approuve cette décision car le projet de loi constitue un complément important à l’acte modificateur unique adopté récemment par le Parlement. Le projet de loi du Conseil fédéral avait déjà été nettement amélioré après la consultation, et il prend désormais aussi en compte les grands projets solaires et les réseaux électriques.

Nous approuvons en particulier la modification apportée par la CEATE-N suivant laquelle la décision sur le choix de la procédure d’autorisation revient aux auteurs du projet et non à l’autorité chargée de l’approbation, comme le proposait le Conseil fédéral. Nous apprenons avec étonnement qu’une majorité de la CEATE-N veut donner explicitement la possibilité aux cantons, dans la procédure accélérée, de faire de l’accord des communes d’implantation une condition de l’autorisation d’une installation. Nous considérons cette disposition comme un obstacle à l’accélération des procédures.

Politique climatique et énergétique : des défis immédiats pour le nouveau Parlement

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Nous sommes très heureux des bons résultats obtenus par les candidates et candidats que nous avions soutenus. Pour swisscleantech, la réélection magistrale des deux membres du Comité directeur, Gabriela Suter (PS, AG) et Susanne Vincenz-Stauffacher (PLR, SG), est particulièrement importante. Nous nous réjouissons d’avoir toujours avec elles des ambassadrices fortes au Parlement. La réélection de Barbara Schaffner (Vert’libéraux, ZH) et de Nicolo Paganini (Le Centre, SG), qui assurent avec Susanne Vincenz-Stauffacher la co-présidence du groupe parlementaire Cleantech, est également très satisfaisante. Les deux anciens membres du Comité directeur de swisscleantech Jürg Grossen (Vert’libéraux, BE) et Roger Nordmann (PS, VD) ont eux aussi été clairement réélus. Nous les félicitons de même que tous les autres élues et élus au Conseil national et au Conseil des États !

Indépendamment de la composition finale du Parlement après les divers seconds tours au Conseil des États, des dossiers essentiels de la politique énergétique et climatique seront au programme des quatre prochaines années. Dès le début de la législature, le nouveau Parlement va devoir se mettre d’accord sur l’adoption rapide de la nouvelle loi sur le CO2 pour la période allant jusqu’en 2030. Sans un renforcement des mesures en Suisse, nous n’atteindrons l’objectif de réduction de moitié des émissions de CO2 qu’au prix de compensations massives à l’étranger. Cela irait à l’encontre de la loi climat acceptée cet été, laquelle met l’accent sur les mesures en Suisse.

Le projet d’accélération des procédures, un dossier central de la politique énergétique, figure également à l’ordre du jour. Associé à la mise en œuvre de l’acte modificateur unique adopté récemment, il sera possible de faire avancer le développement des énergies renouvelables et de renforcer ainsi durablement la sécurité de l’approvisionnement en électricité. En cas d’une éventuelle votation l’an prochain, swisscleantech défendra l’acte modificateur unique, porteur d’avenir.

Concernant le développement de l’économie circulaire, le Conseil national avait déjà pu poser les premiers jalons au cours de la dernière législature. Il faut maintenant mener à bien cette révision de la loi sur la protection de l’environnement afin que l’économie circulaire dispose enfin d’une base légale.

Ces trois exemples montrent clairement que les défis de la politique énergétique et climatique sont divers et nécessitent de travailler ensemble de manière constructive et transpartisane. swisscleantech s’engagera précisément dans ce sens.

Stellungnahme zur Änderung des Stromversorgungs­­­­­­gesetzes (Stromreserve)

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Wir begrüssen es, dass angestrebt wird, mit dem Gesetz einen klaren Rahmen für eine
Stromreserve zu schaffen. Wir stimmen dem Gesetz im Grundsatz zu, regen jedoch
einige Modifikationen an.

Für swisscleantech gilt es bei der Ausgestaltung der Stromreserve drei Aspekte zu
berücksichtigen:

  • Ausreichende Sicherheit der Stromversorgung
  • Möglichst geringe Auswirkungen auf Umwelt und Klima
  • Vertretbare Kosten für Wirtschaft und Gesellschaft

Wir sehen in der Vorlage die Bemühung des Bundesrates, diese Aspekte zu
berücksichtigen. Damit die drei zum Teil widerstrebenden Aspekte einer Stromreserve
noch besser vereinbar sind, müssen die folgenden Forderungen erfüllt sein:

  • Die Flexibilität von energieintensiven Betrieben (Verbrauchsreserve) muss
    besser genutzt werden.
  • Die Rahmenbedingungen für Notstromaggregate sind zu verbessern, um deren
    Nutzung als Reserve zu maximieren.
  • Die Einsatzzeiten fossiler Kraftwerke (insb. präventive Einsätze) sind auf ein
    Minimum zu beschränken.
  • Von einer Subventionierung fossiler Stromproduktion (fossile WKK) ausserhalb
    von Notsituationen ist abzusehen.
  • Eine Einbindung von Biogas-WKK für die Stromreserve ist denkbar, die
    Finanzierung darf aber nicht über den bestehenden Netzzuschlag erfolgen.

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Stellungnahme zur Änderung der Verordnungen zu den Verkehrsflächen für den Langsamverkehr

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Vor allem hinsichtlich der City-Logistik werden die geltenden Verordnungen den technischen Möglichkeiten nicht gerecht. In diesem Sinne begrüsst swisscleantech die vorgesehenen Änderungen grundsätzlich. Mit dem angehobenen Maximalgewicht für Leicht-Motorfahrräder sowie der neuen Motorfahrrad-Unterkategorie «schwere Motorfahrräder» ergeben sich für die emissionsfreie und flächeneffiziente Logistik neue Möglichkeiten. Wichtige Korrekturen benötigen die vorgeschlagenen Verordnungsanpassungen primär bei der Anhebung des Maximalgewichts von 200kg auf 250kg bei «schnelle Motorräder» zugunsten von einspurigen Cargo-Bikes bis 45km/h. Ebenfalls korrigiert werden muss die Abschaffung der Motorfahrrad-Unterkategorie «motorisierte Rollstühle». Diese Abschaffung würde Senioren in ihrer alltäglichen Mobilität und Dienstleister, wie die z.B. die Schweizerische Post, in ihrer Tätigkeit stark beeinträchtigen und muss darum rückgängig gemacht werden.

Zur Stellungnahme

Tu Gutes und sprich darüber – Interview mit Co-Präsident Fabian Etter

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«Die Politik hat noch ein paar Hausaufgaben zu erledigen.»

Fabian Etter, wie definieren Sie Nachhaltigkeit?

Generell gesprochen bedeutet Nachhaltigkeit, langfristig zu denken und so zu agieren, dass auch künftige Generationen möglichst viele Gestaltungsmöglichkeiten haben. Nachhaltigkeit hat viele Facetten. Wir als Verband swisscleantech können dabei nicht jede beachten. Wir legen den Fokus auf die Themen Energie und Klima sowie die Erreichung des Netto-Null-Ziels. Deshalb sprechen wir im Rahmen unserer Arbeit auch von einer «klimatauglichen » Wirtschaft. Damit meinen wir eine Wirtschaft, die im Einklang mit dem Übereinkommen von Paris den Klimawandel auf 1,5 respektive 2 Grad begrenzen möchte.

Sie sprechen von einer klimatauglichen Wirtschaft. Ist es überhaupt verträglich, Rücksicht aufs Klima zu nehmen und gleichzeitig die Wirtschaft fördern zu wollen?

Wir haben da gar keine Option, als diese beiden Themen zusammen zu denken. Wirtschaft ist ein zentraler Treiber unseres Wohlstands. Also müssen wir herausfinden, wie sie dazu beitragen kann, die grossen Herausforderungen unserer Zeit zu lösen. Ich bin überzeugt, dass dies machbar ist. Wir erreichen dies aber nicht alleine über Verzicht und Verbote. Es soll auch darum gehen, dass wir technische Lösungen und Innovationen finden. Aber natürlich braucht es einen regulatorischen Rahmen. Die Politik ist dabei ein wichtiger Treiber. Eine klimataugliche Wirtschaft hat aber auch andere Treiber wie zum Beispiel Anforderungen von Investoren oder die Attriaktivität der Arbeitsgebenden für Mitarbeitende. Im Austausch mit unseren Mitgliedern merken wir immer wieder, dass diese Treiber äusserst wirksam sind. So fällt es beispielsweise Unternehmen leichter, an gute Leute zu kommen, wenn sie Nachhaltigkeits-Themen glaubwürdig verfolgen und kommunizieren.

Sich Nachhaltigkeit auf die Flagge zu schreiben ist also ein gutes Marketing-Tool?

Wenn man es richtig macht, dann ist der Fokus auf Nachhaltigkeits-Themen mehr als Marketing. Wenn zum Beispiel Grossfirmen sogenannte «wissenschaftsbasierte Klimaziele» verabschieden, müssen sie diese Anforderung zur konsequenten Umsetzung an ihre Lieferanten weitergeben. Wir bei «swisscleantech» können vermehrt beobachten, dass KMUs aufzeigen müssen, was sie fürs Klima unternehmen, damit sie weiterhin als Glied in der Lieferkette eines Grossunternehmens infrage kommen.

Grossunternehmen haben andere finanzielle Mittel zur Verfügung als KMUs. Sind die Anforderungen der Grossunternehmen für KMUs denn überhaupt umsetzbar?

Es ist nicht die Erwartungshaltung, dass ein KMU dieselben Investitionen tätigen kann wie ein Grossunternehmen. Aber man möchte wissen: Hat ein KMU eine Klimabilanz? Weiss es, wie viele CO2-Emissionen über Flotte, Gebäude, Stromverbrauch oder den Einkauf generiert und wie diese reduziert werden können? Das sind alles Dinge, die machbar und sinnvoll sind für ein KMU. Sie haben zuvor von den unterschiedlichen Treibern gesprochen, welche für eine klimatauglichere Wirtschaft sorgen können. Welche Verantwortung liegt für die Erreichung dieses Ziels beim Treiber Politik? Die Politik hat noch ein paar Hausaufgaben zu erledigen. Sie sollten die Lenkungsabgaben, sprich den CO2-Preis, laufend erhöhen. Denn das macht klimafreundliche Technologien attraktiver. Auch im Bereich der Elektrisierung des Verkehrs, der Kreislaufwirtschaft wie auch dem Zubau der erneuerbaren Energien gibt es Handlungsbedarf. Wir haben zum Beispiel zur Zeit noch zu lange Bewilligungsfristen für Solar- und Wind-Projekte. Aber viele Themen sind in der Politik angekommen. Es liegt nun an ihr, diese unter Dach und Fach zu bringen. Für die Unternehmen lohnt es sich aber, wenn sie nicht nur auf die Politik warten, sondern aktiv vorangehen. So haben die einzelnen Unternehmen die Möglichkeit, sich von ihren Mitbewerbern zu unterscheiden. Es braucht also ein Zusammenspiel von Politik und Wirtschaft. «swisscleantech» setzt dabei genau an dieser Schnittstelle an. Wir helfen unseren Mitgliedern, Vorreiter im Bereich des Klimaschutzes zu sein und setzen uns gleichzeitig für eine Politik ein, die sicherstellt, dass klimataugliches Wirtschaften zum Standard wird.

Nehmen wir an, ich habe ein Unternehmen, welches ein Produkt produziert, das absolut nicht klimafreundlich ist. Kann ich da überhaupt etwas zu einer klimatauglichen Wirtschaft beitragen oder sollte ich nicht gleich den Betrieb einstellen?

Klimataugliches Wirtschaften heisst je nach Branche etwas anderes. Alle haben ihre «Baustellen» an verschiedenen Orten: Die einen haben hohe CO2-Emissionen in der Produktion, andere produzieren Produkte, die an sich nicht besonders klimafreundlich sind und wieder andere steuern über Beratungsangebote, ob ihre Kundschaft sich für nachhaltige oder unnachhaltige Lösungen entscheidet. Deshalb muss Klimaschutz immer im jeweiligen Kontext betrachtet werden. Aber jede Firma kann ihren Weg gehen, auch solche, die gelinde gesagt «anspruchsvolle» Grundvoraussetzungen haben.

Anspruchsvolle Voraussetzungen wie zum Beispiel eine Fluggesellschaft?

Zum Beispiel. Der Flugverkehr ist ein aus Sicht des Klimaschutzes problematischer Sektor, aber wir werden nicht um diesen herumkommen. Umso wichtiger ist es, auch in diesem Bereich die CO2-Emissionen so weit wie möglich zu senken. Die Fluggesellschaft Swiss International Air Lines zum Beispiel investiert in synthetische Treibstoffe und effizientere Flugzeuge. Was ich damit sagen möchte: Wenn man als Unternehmen etwas fürs Klima tun will, ist es weniger relevant, wo man startet, sondern viel mehr, wohin man will. Und es lohnt sich für jedes Unternehmen, sich diese Frage zu stellen.

Sie haben jetzt schon mehrmals die CO2-Emissionen erwähnt. Für Unternehmen gibt es die Möglichkeit, diese Emissionen mit einer Klimakompensation auszugleichen. Sie investieren in Klimaschutz- Projekte, um dadurch CO2-Gutschriften zu erhalten, die den CO2-Ausstoss des Unternehmens wiederum reduzieren. Hand aufs Herz: Sind solche Kompensationen nicht einfach ein moderner Ablasshandel für die Wirtschaft?

Fangen wir von vorne an: Im Grundsatz gilt es natürlich, Emissionen zu vermeiden. Danach geht es darum, Emissionen zu reduzieren, in dem man auf erneuerbare Technologien umstellt. Dass man bei den nicht vermeidbaren Emissionen zur Kompensation greift, kann durchaus sinnvoll sein. Wenn man dabei in die richtigen Projekte investiert, dann kann dies durchaus eine Wirkung haben, in dem Sinn, dass an einem anderen Ort Emissionen vermieden werden können. Es gibt in diesem Bereich definitiv Qualitätsprobleme. Ich finde es jedoch falsch, wenn man das Modell der Klimakompensation grundsätzlich schlecht redet. Denn in Ergänzung zu einem klaren Reduktions-Pfad und konkreten Reduktions-Massnahmen, macht dies durchaus Sinn. Ausserdem können wir bei «swisscleantech » beobachten, dass die meisten Firmen, die in Kompensationen investieren, auch in Reduktion investieren. Ich möchte in Bezug auf solche Bemühungen noch eine Bemerkung anfügen: Man hört in diesem Zusammenhang auch immer wieder den Begriff des «Greenwashings ». Ich finde es wichtig, dass man nicht fälschlicherweise auf jene Firmen einprügelt, die bereits etwas für den Klimaschutz unternehmen, wenn auch mit Widersprüchen und Fehlern. Eigentlich sollte man kritischer bei jenen Firmen hinschauen, die gar nichts machen.

Also nicht an erster Stelle jene Unternehmen in die Mangel nehmen, die sich wenigstens bemüht zeigen, für mehr Nachhaltigkeit zu sorgen?

Genau. Das Gegenteil führt nämlich unterdessen zum sogenannten «Greenhushing», also dem Effekt, dass sich Firmen teilweise gar nicht mehr trauen, gross über ihre Bemühungen zu sprechen, weil sie das Gefühl haben, sich dadurch angreifbar zu machen. Das ist eine schlechte Entwicklung. Denn es ist wichtig, dass Firmen über ihr Engagement im Klima-Bereich sprechen, weil das zu einer Sensibilisierung der Kundschaft, Konsumenten und Lieferanten führt. Wir motivieren unsere Mitglieder deshalb über ihr Engagement zu sprechen.

Aber ein kritischer Blick seitens der Konsumenten ist auch in ihrem Interesse. Wann ist der Vorwurf des «Greenwashings» denn angebracht?

Es ist durchaus richtig, als Konsumenten genau hinzuschauen. Aber der Generalverdacht, dass es gewisse Firmen einfach nicht ernst meinen, ist aus unserer Erfahrung falsch.

«swisscleantech» will dazu beitragen, das Netto-Null-Ziel der Schweiz bis 2050 zu erreichen. Wie realistisch ist dieser Zeitrahmen aktuell?

Die Schweizer Stimmbevölkerung hat mit der Annahme des Klimaschutzgesetzes dies Jahr das Netto- Null-Ziel verankert. Nun gilt es, alles daran zu setzen, das Ziel zu erreichen. Es ist mit Herausforderungen verbunden, gerade auch wenn es darum geht, den nötigen Strom zu erzeugen. Denn wenn wir von der Dekarbonisierung des Wärme- sowie des Verkehrsbereichs ausgehen, dann werden wir in Zukunft mehr Strom benötigen. Heisst, wir müssen mehr Strom produzieren. Wir glauben, das ist machbar. Zudem sind viele Technologien für die Dekarbonisierung bereits vorhanden. Bei gewissen Themen wie beispielsweise bei Hochtemperaturprozessen in der Chemie oder Industrie brauchen wir noch mehr Forschung, aber da ist man momentan dran. Darum bin ich optimistisch.

Spricht man über Nachhaltigkeits-Themen herrscht oft ein pessimistischer Grundton. Woher nehmen Sie Ihren Optimismus?

Ich sehe einen klaren politischen Willen zur Veränderung. Beispielsweise in der klaren Mehrheit für das Klimaschutzgesetz. Gleichzeitig sehe ich Bewegung in der Wirtschaft. Wir haben viele Geschäfts-Inhaber, die sich bei «swisscleantech» aktiv einbringen und das Nachhaltigkeits- Thema von sich aus auf die Agenda nehmen. Auch die Tatsache, dass unser Verband in den letzten drei Jahren um mehr als das Dreifache gewachsen ist, zeigt, dass Bestrebungen für mehr Nachhaltigkeit an Relevanz gewinnen. Und das stimmt mich zuversichtlich.

«Ich finde es falsch, wenn man das Modell der Klimakompensation grundsätzlich schlecht redet.»

Dieses Interview erschien am 29. September in felix. die zeitung und wurde von Laura Gansner geführt.

Krönender Abschluss der Legislatur mit Mantelerlass und CO2-Gesetz – Rückblick auf die Herbstsession

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Abschluss des Mantelerlasses

Mit der Annahme der Vorlage in der Schlussabstimmung konnte die zweijährige Beratung des Mantelerlasses erfolgreich abgeschlossen werden. Mit der wichtigsten Energievorlage der letzten Jahre macht die Schweiz einen grossen Schritt zugunsten einer sicheren und erneuerbaren Stromversorgung. Wir begrüssen das klare Bekenntnis des Parlaments zu mehr erneuerbaren Energien, mehr Energieeffizienz und mehr Innovation.

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Enttäuschende Beratung des CO2-Gesetzes

Der Ständerat behandelte an der Herbstsession das erste Mal die neue Revision des CO2-Gesetzes bis 2030. Auch wenn man den Zeitdruck anerkennt, bleibt das Ergebnis enttäuschend. Mit dem tiefen Ambitionslevel würde die Schweiz nur mit vielen Auslandkompensationen das Ziel der Halbierung der Treibhausgasemissionen bis 2030 erreichen. Gerade in Anbetracht des deutlichen Ja zum Klimagesetz kritisieren wir dieses Vorgehen: Es braucht im Nationalrat Nachbesserungen zugunsten der Inlandwirkung.

Zur Medienmitteilung

Festhalten am indirekten Gegenvorschlag zu Biodiversitätsinitiative

Der Nationalrat hat an seinem Beschluss festgehalten und will an einem indirekten Gegenvorschlag zur Biodiversitätsinitiative weiterarbeiten. Damit anerkennt er im Unterschied zum Ständerat, dass es zusätzliche Massnahmen zum Schutz der Biodiversität braucht. Wir begrüssen diesen Entscheid, weil es auch aus Sicht der Wirtschaft ein stärkeres Bewusstsein für das Gleichgewicht zwischen Schutz und Nutzen unseres Ökosystems braucht. Dafür sowie über bessere gesetzliche Rahmenbedingungen benötigt es eine fundierte Diskussion im Parlament.

Zum Beitrag

Finalisierung der zweiten Etappe der Raumplanungsgesetz-Revision

Die jahrelange Vorgeschichte zu dieser Vorlage zeigt, wie schwierig es ist, in der Raumplanung auf nationaler Ebene einen gemeinsamen Nenner zu finden. Die nun von beiden Räten in der Schlussabstimmung einstimmig verabschiedete Vorlage ist eine gelungene Kompromisslösung. Sie fixiert das Stabilisierungsziel beim Bauen ausserhalb der Bauzonen in den kantonalen Richtplänen und stärkt damit die Trennung von Baugebiet und Nichtbaugebiet. Gleichzeitig überlässt sie den Kantonen in dieser föderalen Angelegenheit genügend Umsetzungsspielraum. Die Vorlage dient damit als indirekter Gegenvorschlag zur Landschaftsinitiative, über die erst an der nächsten Session final beschlossen wird.

Le Conseil national face à l’enjeu de la révision de la loi sur le CO2

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La situation est pourtant claire : en juin, la population a accepté à près de 60 % la loi climat, se prononçant ainsi sans ambiguïté en faveur de l’objectif zéro émission nette d’ici 2050. Malgré cela, le Conseil des États a adopté hier une loi sur le CO2 qui s’inspire essentiellement de la votation perdue de juin 2021. Bien que le temps presse pour que la loi entre en vigueur d’ici 2025, nous critiquons la révision qui a été adoptée. Avec ce faible niveau d’ambition, la Suisse ne pourra atteindre ses objectifs d’ici 2030 qu’au prix de nombreuses compensations à l’étranger.

Sans objectif national, pas de neutralité CO2

swisscleantech regrette avant tout la décision de la chambre basse de renoncer à un objectif national. Étant donné que la Suisse doit parvenir à la neutralité CO2 d’ici 2050, il faut en premier lieu des mesures en Suisse. C’est la seule façon de respecter la trajectoire de réduction linéaire prévue par la loi climat qui a été acceptée. Cela doit être corrigé par le Conseil national.

Davantage d’effet incitatif

L’objectif national n’est pas le seul point qui nécessitera des corrections au Conseil national. Pour que les émissions de gaz à effet de serre baissent plus rapidement en Suisse, certaines mesures doivent également être ajustées. Nous critiquons en particulier la décision de laisser la taxe incitative sur les combustibles au niveau actuel de 120,– CHF par tonne de CO2 jusqu’en 2030. Cet instrument efficace de la politique climatique actuelle perdra ainsi progressivement de son efficacité. Des taxes incitatives dont la hausse est planifiée selon une trajectoire claire sont en effet de loin le moyen le plus compatible avec l’économie de faire avancer la protection du climat. Nous interviendrons au Conseil national afin que cet instrument soit également renforcé sur la période allant jusqu’à 2030 par une augmentation adéquate.

Pas d’augmentation de l’affectation obligatoire

Pour que les taxes incitatives soient bien acceptées, il est essentiel qu’une grande partie des recettes soit redistribuée à la population et aux entreprises. Sur ce point, le Conseil des États a corrigé la décision de la commission préparatoire et laissé l’affectation obligatoire au niveau actuel, soit un tiers. Le principe de base des taxes incitatives est ainsi respecté, ce qui permet une compensation sociale. Même si cela est satisfaisant, il faut impérativement que cela soit associé en même temps à une augmentation progressive de la taxe incitative, comme cela a été dit précédemment.

swisscleantech propose également d’envisager au moins à long terme une autre mesure, à savoir de nouvelles mesures d’encouragement innovantes telles que les cautionnements, y compris en dehors de l’encouragement de la technologie. Par franc investi, dans l’assainissement des bâtiments ou le développement des infrastructures de recharge, cela pourrait avoir plus d’effet que les subventions traditionnelles.

Un effet global insuffisant

Dans d’autres domaines également, par exemple l’encouragement des infrastructures de recharge pour l’électromobilité, le Conseil des États a affaibli le texte par rapport au projet initial. swisscleantech estime que l’effet global du projet est insuffisant et va à l’encontre de l’objectif de la loi climat qui a été clairement acceptée. Le Conseil national doit améliorer le projet sur la question de la définition de l’objectif et des mesures en Suisse. C’est en ce sens que nous allons nous mobiliser.

Acte modificateur unique : un pas important pour un approvisionnement en électricité sûr et renouvelable

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Ces derniers mois et dernières semaines, tous les acteurs du Parlement ont fait preuve de bonne volonté et d’une volonté de compromis afin que l’acte modificateur unique visant à un approvisionnement en électricité sûr avec des énergies renouvelables soit équilibré et susceptible de recueillir une majorité. Même si le vote final n’interviendra que vendredi, il est d’ores et déjà possible de tirer un bilan positif après l’élimination finale de toutes les divergences qui a eu lieu aujourd’hui. swisscleantech estime que cela ouvre la voie à un approvisionnement en électricité sûr et renouvelable

Compromis entre protection de la biodiversité et utilisation pour la production d’énergie

Pour que le projet de loi puisse rassembler une majorité, il fallait en particulier un consensus sur le conflit entre protection de la biodiversité et utilisation pour la production d’énergie – ce consensus a pu être trouvé. swisscleantech s’est toujours prononcé en faveur d’un développement plus rapide et plus large des énergies renouvelables, ne se faisant pas au détriment de la biodiversité.

Développer les énergies renouvelables

Le fait que l’éolien soit aussi pris convenablement en compte dans le développement des énergies renouvelables est satisfaisant. L’énergie éolienne est une technologie qui a fait ses preuves, dont le potentiel est important et qui complète de manière optimale l’approvisionnement en électricité de la Suisse – notamment en hiver. Par ailleurs, l’impact négatif sur la biodiversité est faible.

Le Parlement n’a en revanche rien voulu savoir quant à une obligation d’installer des panneaux solaires sur les bâtiments et les parkings. Le compromis qui a été trouvé pour les nouvelles constructions de plus de 300 m² au sol ne répond que partiellement à l’énorme potentiel de l’énergie solaire. Vu le dynamisme du marché du solaire, cette décision sera toutefois supportable. Il incombera désormais entre autres aux cantons d’accélérer le développement du photovoltaïque dans ces secteurs.

Optimiser l’encouragement

En tant que représentant de l’économie climat compatible, swisscleantech défend un encouragement efficace des énergies renouvelables, mais également une utilisation efficace des subventions afin de réduire autant que possible les coûts pour les consommateurs et consommatrices. Au cours des débats, certaines subventions coûteuses et inutiles (par exemple pour les centrales de pompage-turbinage) ont pu être évitées. swisscleantech demande cependant au Conseil fédéral de contrôler régulièrement l’efficacité des nombreuses mesures d’encouragement, parfois compliquées, et de les adapter si nécessaire. Il faudra notamment, à moyen terme, faire en sorte que les installations qui sont conçues pour la production d’électricité en hiver soient plus encouragées. Cela permettra de réduire également les coûts d’extension du réseau électrique.

Promouvoir l’efficacité énergétique

La mise en place d’un marché pour les mesures d’efficacité énergétique constitue une bonne surprise. Les objectifs d’efficacité ambitieux de la nouvelle loi seront ainsi plus faciles à atteindre. Lors de la mise en œuvre, il faudra veiller à ce que les préoccupations des fournisseurs d’électricité concernés soient prises en compte afin qu’ils puissent profiter des opportunités de ce nouveau marché. Pour continuer à progresser dans le domaine de l’efficacité énergétique, le Parlement a également discuté d’autres dispositions relatives aux bâtiments, notamment l’interdiction des chauffages électriques ou les prescriptions concernant l’optimisation de l’exploitation. Comme il n’y a pas eu d’accord sur ce point, les cantons sont appelés ici aussi à aller de l’avant en matière d’efficacité énergétique dans la branche du bâtiment.

Encourager l’innovation

Le futur système électrique sera renouvelable, décentralisé et numérique. Pour que la transformation se fasse le plus rapidement possible et à moindre coût, il nous faut davantage d’innovation. Le moteur essentiel de l’innovation serait sans aucun doute une ouverture totale du marché. Tous les responsables politiques ne sont malheureusement pas d’accord sur ce point et une telle ouverture n’avait donc aucune chance au Parlement. Toutefois, grâce notamment à l’action de swisscleantech, certaines dispositions favorisant l’innovation ont pu être intégrées concernant les réseaux de distribution. Avec d’autres associations, nous avons par exemple défendu avec succès l’accès non discriminatoire et équitable de tous les acteurs aux données de mesure ainsi que les communautés électriques locales. Par ailleurs, la nouvelle régulation de la flexibilité et le fait de favoriser les petites batteries de stockage et les batteries de véhicule devraient contribuer à une stabilisation efficace des réseaux électriques et à une intégration sûre des énergies renouvelables.

Prendre au sérieux la nécessité d’agir pour protéger la biodiversité, c’est aussi le point de vue de l’économie

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Concernant l’état de la biodiversité, les faits sont clairs : environ un million d’espèces animales et végétales sont menacées d’extinction dans le monde. En Suisse aussi, la biodiversité est soumise à une forte pression. Près de la moitié des biotopes et un tiers de toutes les espèces sont en danger. La perte continue de la diversité biologique risque de nous faire perdre aussi notre source naturelle de vie. Les écosystèmes stables jouent un rôle important pour la sécurité alimentaire de même que pour différentes branches économiques comme le tourisme et la santé. Avec l’utilisation croissante de matières premières biogènes, la biodiversité devient également de plus en plus importante pour l’industrie.

Compte tenu de cette situation, un groupe d’associations environnementales a lancé l’initiative biodiversité et demande que la Confédération et les cantons protègent mieux la variété des espèces, le paysage et le patrimoine bâti. Concrètement, l’initiative réclame des fonds publics supplémentaires en faveur de la biodiversité et veut préserver à long terme les milieux existants présentant une biodiversité élevée. swisscleantech a pris position sur cette initiative dès 2021 : nous soutenons ces préoccupations mais certaines demandes vont trop loin. L’initiative conduirait à des atteintes importantes à la liberté de propriété, pas seulement en faveur de la biodiversité mais aussi en faveur de la protection des paysages et des monuments historiques. Elle limiterait également significativement la marge de manœuvre de la Confédération et des cantons. C’est la raison pour laquelle nous rejetons l’initiative, mais nous soutenons la voie proposée par le Conseil fédéral et le Conseil national, qui consiste à ancrer les préoccupations importantes de cette initiative dans la loi au moyen d’un contre-projet indirect. Celui-ci permettrait plus de flexibilité tout en reconnaissant la nécessité d’agir.

Le Conseil des États veut au contraire renoncer à mener cette importante discussion et a décidé en juin 2023 de « ne pas entrer en matière » sur le contre-projet indirect. S’il obtient gain de cause, l’initiative sera soumise au référendum sans contre-projet, ce qui donnerait un mauvais signal. Les faits montrent en effet clairement que les conditions-cadre actuelles sont insuffisantes pour freiner le recul de la biodiversité.

À la suite de cette décision, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a revu une nouvelle fois le contre-projet indirect pour tenir compte des réserves émises par le Conseil des États. Le Conseil national a à nouveau décidé clairement lundi « d’entrer en matière ». Il maintient ainsi sa position. Par rapport à l’évaluation de l’année dernière, l’état de la biodiversité n’a pas non plus changé. Il ouvre ainsi au Conseil des États la possibilité de reprendre la discussion sur la loi lors d’une prochaine session.

swisscleantech, l’association de l’économie climat compatible, a toujours insisté sur la nécessité d’un équilibre entre la manière dont nous utilisons l’environnement et les mesures pour protéger notre source naturelle de vie. Nous prenons au sérieux cet équilibre entre protection et utilisation, et les interdépendances qui s’y rapportent font partie intégrante de nos réflexions sur une économie durable.

Les deux chambres du Parlement devraient tenir compte de ce point de vue de l’économie. Nous interviendrons donc afin que le Conseil des États reconnaisse lui aussi la nécessité d’agir et entre en matière sur le contre-projet indirect. C’est la seule manière de créer les bases d’un débat fondé permettant d’évaluer les bonnes conditions-cadre pour protéger la biodiversité.