La Commission de l’énergie du Conseil national ouvre la voie à davantage d’innovation dans le réseau de distribution

Posté par

Pour swisscleantech, il est évident que le système électrique du futur sera renouvelable, décentralisé et numérique. Mais il faut songer ici au fait que le développement des énergies renouvelables sera lié à des défis majeurs pour le réseau de distribution. Les solutions d’avenir se fonderont donc sur un équilibre flexible de la production et de la consommation au niveau local, sur des réseaux intelligents et sur un renforcement efficace du réseau. Cela nécessite des conditions-cadre réglementaires adaptées, qui ont longtemps fait défaut. Dans la « loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables », la Commission de l’énergie du Conseil national a maintenant ouvert des perspectives en ce sens.

La libéralisation des systèmes de mesure, la condition pour davantage d’innovation

swisscleantech salue en particulier la décision de la Commission visant à libéraliser les systèmes de mesure pour les grands consommateurs et autres acteurs. L’accès non discriminatoire et équitable aux données de mesure est indispensable pour faire avancer la numérisation des réseaux d’électricité. La libéralisation des systèmes de mesure est également une condition de base pour de nombreux modèles économiques innovants, lesquels seront nécessaires à l’avenir pour un approvisionnement en électricité sûr et efficace. C’est la raison pour laquelle swisscleantech a ardemment défendu cette mesure.

Exploiter le potentiel des batteries de véhicule

Reconnaître que les agents de stockage d’électricité décentralisés, tels que les batteries de stockage stationnaires et les batteries de véhicule, sont des soutiens importants pour la stabilisation des réseaux électriques et pour l’intégration des énergies renouvelables est par ailleurs un élément déterminant. À l’heure actuelle, les agents de stockage décentralisés sont désavantagés car ils ne sont pas exemptés du versement de la rémunération du réseau. La Commission de l’énergie a corrigé cette inégalité de traitement et décidé d’exempter les agents de stockage décentralisés du versement de la rémunération du réseau pour la part d’électricité stockée qui est réinjectée dans le réseau. Une étude de l’ETH Zürich, publiée récemment, montre qu’il est possible de baisser les coûts systémiques dans le secteur de l’électricité jusqu’à 6,5 milliards de francs en intégrant intelligemment les batteries de véhicule.

Permettre les communautés électriques locales

swisscleantech soutient également l’amélioration des conditions-cadre pour les communautés électriques locales, décidée par la Commission de l’énergie. Avec les regroupements avec consommation propre, ils peuvent favoriser l’équilibre de la production et de la consommation au niveau local et par conséquent réduire les coûts d’extension du réseau. En particulier, la combinaison intelligente de batteries de véhicule et d’installations photovoltaïques décentralisées offre un énorme potentiel dans ce domaine.

Il reste une ombre au tableau : la décision donnant aux gestionnaires de réseau le droit de recourir à la flexibilité tant que les détenteurs de la flexibilité ne l’interdisent pas expressément. Cela consolide les monopoles existants et entrave les marchés locaux de la flexibilité.

Un bilan globalement positif

Dans l’ensemble, swisscleantech tire un bilan très positif et rend hommage au travail rapide de la Commission. Le co-directeur Christian Zeyer déclare à ce sujet : « Pour une économie climat compatible, il faut davantage d’innovation. Par ses décisions, la Commission de l’énergie du Conseil national permet qu’il y ait également davantage d’innovation dans le réseau de distribution, ce que swisscleantech demandait depuis longtemps ».

La loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables sera traitée par le Conseil national durant la session de printemps et doit être adoptée par le Parlement d’ici l’été.

Un vent frais sur l’approvisionnement énergétique suisse

Posté par

Du point de vue de l’État de droit, il est regrettable qu’il faille une crise globale et une loi d’urgence pour sortir l’énergie éolienne des starting-blocks en Suisse ; c’est une technologie importante pour un approvisionnement en électricité sûr et renouvelable. Comme souvent, tout le monde est responsable, et d’abord ceux qui ont formé des oppositions : avec les arguments parfois les plus fous, ils essaient de bloquer chaque projet, à chaque étape des procédures d’autorisation. La complexité de ces procédures joue en leur faveur : l’excès d’affaires surcharge les tribunaux. Et ceux qui promeuvent l’énergie éolienne recherchent également trop tardivement le dialogue avec les populations concernées.

swisscleantech s’est prononcé en faveur de l’éolien déjà depuis la première Stratégie énergétique publiée en 2012 : les éoliennes produisent deux tiers de leur électricité en hiver, avec un coût environnemental faible. Après une analyse attentive, il est facile d’identifier les éoliennes qui sont utiles et raisonnables, y compris du point de vue de la biodiversité, et celles qui ne le sont pas.

Néanmoins, la construction d’installations éoliennes est restée bloquée, à tel point que seuls 35 mégawatts de puissance supplémentaire ont été installés au cours des dix dernières années, ce qui correspond environ à dix éoliennes modernes. À cette vitesse, l’éolien ne pourra pas assurer une part substantielle de l’approvisionnement en électricité. Nos nouveaux modèles de calcul montrent pourtant que l’éolien est important pour disposer d’un approvisionnement stable en électricité.

Nous approuvons donc le fait que le Parlement travaille maintenant aussi à l’élaboration d’une loi d’accélération urgente pour l’énergie éolienne. Cette loi permettrait de réaliser rapidement de nombreux projets dont l’étude est déjà bien avancée et pour lesquels l’évaluation des intérêts de protection et d’utilisation a déjà eu lieu. Le fait que la loi, dans sa version actuelle, ait été nettement améliorée est aussi très satisfaisant. Le troisième niveau de la procédure d’autorisation, le permis de construire concret, ne doit plus être entièrement supprimé mais limité ; seules les questions de principe pourront ainsi être portées devant le Tribunal fédéral. Cela accélérera considérablement les procédures.

La présente loi d’accélération ne doit cependant pas devenir le modèle standard des différentes procédures d’autorisation. Nul ne saurait en effet contester que toute décision de construction nécessite un juste état des lieux : l’État de droit est un bien important et la pesée des intérêts entre les biens inscrits dans la Constitution, la biodiversité, la production d’énergie et la protection du paysage, est une question sérieuse.

En même temps, on ne comprend pas pourquoi les procédures d’autorisation pour les éoliennes devraient parfois durer 20 ans. Après une analyse attentive des données et avec des tribunaux dont les capacités seront suffisantes, il sera possible de délivrer des autorisations à des éoliennes dans des délais nettement plus courts. Cela devrait aussi réduire significativement le nombre d’oppositions. La formation de nombreuses oppositions vise avant tout à empêcher le plus longtemps possible la construction d’éoliennes. Si l’on accélère les procédures, ce jeu perdra nettement son attrait, les projets seront réalisés plus rapidement.

Mais on accélérera aussi certainement les procédures d’autorisation si, en amont, on recherche le dialogue avec les parties concernées. Il existe sans aucun doute un potentiel d’amélioration en la matière. L’expérience à l’étranger montre que les réalisations sont très souvent facilitées lorsque les riverains sont impliqués dans la réalisation d’une installation, dans un projet éolien dit citoyen.

Mais pour que nous puissions sortir à temps des sources d’énergie fossiles, il faut aussi un changement de mentalité dans la société : rien ne changera autant notre mode de vie et également nos paysages que le changement climatique. Des compromis sont indispensables en matière de protection du paysage si nous voulons mettre en œuvre les mesures nécessaires en temps voulu. En même temps, la perception du paysage a toujours été l’objet d’une appréciation culturelle. Nous sommes persuadés que les éoliennes seront à l’avenir jugées aussi positives et feront autant partie du paysage que nos bassins d’accumulation – elles seront comprises comme un signe de progrès et d’indépendance.

Michael Mandl devient le nouveau co-directeur de swisscleantech

Posté par

Au cours des dernières années, swisscleantech s’est imposé comme le porte-parole ambitieux de l’économie, regroupant l’ensemble des branches, avec un focus sur l’énergie et le climat. Environ 600 entreprises et associations de toutes les branches font désormais partie de l’économie climat compatible, soit un triplement du nombre des adhérents depuis 2019. swisscleantech compte parmi eux de nombreuses startups et PME, mais également près de 50 % des entreprises du SMI. La croissance du nombre d’adhérents permet aussi d’accroître notre potentiel d’influence sur les décisions de politique énergétique et climatique à venir et de renforcer notre soutien aux entreprises pour qu’elles puissent atteindre leurs propres objectifs climatiques. Toutes ces raisons ont conduit swisscleantech à renforcer l’équipe du bureau en 2023.

À ce sujet, le co-président Fabian Etter déclare : « Je suis très heureux, après les évolutions positives des dernières années, que nous puissions maintenant élargir notre équipe. Michael Mandl possède une grande expertise en matière politique, énergétique et climatique. Il est un complément idéal et nous aidera à faire valoir efficacement nos demandes concernant les nombreux objets à venir en politique énergétique et climatique, notamment la nouvelle loi sur le CO2 ou l’acte modificateur unique. » Michael Mandel a occupé différentes fonctions au sein du PLR Suisse pendant plus de sept ans et s’est constitué un vaste réseau dans les milieux politiques, associatifs et administratifs. À propos de sa nomination, il déclare : « Je suis très heureux de mettre en œuvre mes connaissances et mon expérience de la politique suisse au profit de swisscleantech. Je suis tout à fait convaincu par le positionnement de l’association, et ses demandes en matière de politique énergétique et climatique sont complètement d’actualité. »

Pour répondre aux souhaits croissants des adhérents de swisscleantech en matière de mise en réseau et de transmission des connaissances, Madeleine Guyer a également rejoint notre équipe en début d’année. Elle poursuivra le développement de la communauté swisscleantech et s’occupera des relations avec les adhérents. Auparavant, elle avait travaillé pendant près de 15 ans pour la société de recherche et de conseil INFRAS.

Christian Zeyer, qui occupait jusqu’à présent seul les fonctions de directeur, considère que ces arrivées sont une chance pour l’association : « Le renforcement de notre équipe va nous rendre plus efficaces dans notre dialogue avec les parties prenantes politiques et dans le community management qui prend de plus en plus d’importance. Il me permettra également de me consacrer davantage à la stratégie et aux contenus, ce qui est essentiel vu le nombre de dossiers à traiter actuellement. »

Michael Mandl

Co-directeur

Mail

Madeleine Guyer

Responsable Community & Membership Relations

Mail

Support Admin & Events

Posté par

swisscleantech vereint rund 600 Unternehmen und Verbände aus allen Branchen: Vom innovativen Startup bis hin zum internationalen Grossunternehmen. Als branchenübergreifender Verband setzen wir uns dafür ein, dass sich klimataugliches Wirtschaften lohnt. swisscleantech ist seit mehr als 10 Jahren eine prägende Stimme in der Schweizer Energie- und Klimapolitik. Wir bringen Politik, Wirtschaft und Wissenschaft zusammen, vermitteln Know-how und vernetzen unsere Mitglieder.

Zur Verstärkung suchen wir ein neues Teammitglied als

Support Admin & Events

(80 Stellenprozent)

 

Was dich bei uns erwartet

  • ein vielseitiges Tätigkeitsgebiet mit viel Gestaltungsspielraum
  • eine sinnstiftende Mission und eine hohe Impact-Orientierung
  • eine Non-Profit-Organisation mit Startup-Spirit und flachen Hierarchien
  • eine engagierte und stark wachsende Community (Mitglieder und Partner*innen)
  • ein attraktiver Arbeitsplatz mitten in der Stadt Zürich

Wie du zum Erfolg von swisscleantech beiträgst

  • Verantwortung für allgemeine Sekretariatsarbeiten und die Pflege des CRM
  • Unterstützung bei der Planung und Durchführung von Events (physisch & virtuell)
  • Mitarbeit bei der Planung und Durchführung von Akquise- und Follow-up-Massnahmen
  • Unterstützung in der Kommunikation: Textredaktion, Texterstellung und Recherche für Social Media, Newsletter und Website; Website-Pflege (Content Management); Erstellung von Analysen

Was du mitbringst

  • Du zeichnest dich durch organisatorisches und administratives Flair aus
  • Du arbeitest selbstständig, denkst vernetzt und verfügst über eine schnelle Auffassungsgabe
  • Du hast Erfahrung im Umgang mit CRM- und CMS-Systemen
  • Du bist initiativ, kommunikativ (in Wort und Schrift), kreativ und kontaktfreudig
  • Du interessierst dich für klimataugliches Wirtschaften

Du willst die klimataugliche Wirtschaft voranbringen und einen Unterschied machen?
Dann melde dich bei uns und sende deine Bewerbung an bewerbung@swisscleantech.ch! Bei Fragen steht dir Madeleine Guyer, Mitgliederbeziehungen & Community unter 058 580 08 09 zur Verfügung. Für diese Stelle berücksichtigen wir ausschliesslich Direktbewerbungen.

Ces mesures qui concernent la politique climatique sont souhaitées par la population suisse

Posté par

Le principal enseignement de cette enquête est le fait que les taxes incitatives sont largement acceptées par la population. Seules 17 % des personnes interrogées ont exprimé un avis critique vis-à-vis des taxes incitatives dans la nouvelle loi sur le CO2. 47 % des personnes interrogées pensent même que les taxes incitatives doivent occuper une place de premier plan dans la politique climatique. Il est également intéressant de noter qu’un quart des personnes interrogées émettent un avis critique au sujet des subventions et que « seules » 38 % y sont favorables. La baisse est significative concernant les interdictions qui ne recueillent que 16 % d’approbation.

En ce qui concerne la manière d’utiliser les ressources, les personnes interrogées sont plus favorables à une affectation obligatoire qu’à une redistribution – contrairement au consensus largement prédominant parmi les économistes qui considèrent qu’incitations et subventions ne doivent pas être liées. Il y a également plus de partisans que d’opposants à la redistribution. La solution actuelle incluant affectation obligatoire et redistribution semble bien acceptée puisque les deux sont approuvées par une majorité.

Le niveau de connaissance concernant le fonctionnement de la taxe incitative actuelle dans la loi sur le CO2 est toujours trop faible. Environ 60 % des personnes interrogées n’étaient pas en mesure de répondre à la question de savoir comment les recettes sont utilisées et quel est le montant redistribué. Il n’est donc pas étonnant que seules 23 % des personnes interrogées aient pu indiquer correctement le montant des redistributions.

Ces résultats recoupent les études réalisées par l’Université de Saint-Gall ; une enquête a en effet également montré que plus de 70 % des personnes interrogées ne savaient pas que l’année précédente, elles avaient bénéficié de la redistribution via la caisse d’assurance maladie.

On peut supposer que les taxes incitatives seraient mieux acceptées si leur fonctionnement était mieux compris. Il est donc d’autant plus important d’en faire davantage en général, et en particulier dans la perspective d’éventuelles nouvelles votations, pour mieux expliquer le fonctionnement et les avantages des taxes incitatives. swisscleantech continuera d’agir à l’avenir pour que ces taxes soient mieux comprises par la population et invite tous les autres acteurs à faire de même.

Les participantes et participants à l’enquête ont enfin été interrogés sur leur appréciation des effets des taxes incitatives en termes de justice sociale. L’opinion prévaut que les taxes incitatives pèseraient socialement davantage sur les personnes défavorisées. Là aussi, des précisions doivent être apportées. En 2019 déjà, swisscleantech avait montré dans une étude que socialement, les taxes incitatives accompagnées de redistributions affectaient plutôt moins les personnes défavorisées.

Commentaire des résultats par swisscleantech

swisscleantech s’engage résolument en faveur d’un renforcement des taxes incitatives dans la politique climatique. Les taxes incitatives créent les bonnes incitations pour que les entreprises et les particuliers prennent des décisions favorisant davantage la protection du climat – sans effets d’aubaine majeurs et sans peser sur les comptes publics. Pour swisscleantech, ces taxes sont le moyen le plus adéquat, mais elles doivent être complétées sous la forme qui convient pour en améliorer l’efficacité et pour être bien acceptées.

Les résultats de l’enquête confortent la position de swisscleantech et montrent que le rejet de la révision totale de la loi sur le CO2 lors de la votation de juin 2021 doit être interprété de manière différenciée : les taxes incitatives sont jugées positives par une nette majorité et doivent donc être intégrées également dans la nouvelle version de la révision de la loi sur le CO2.

Position de swisscleantech sur la nouvelle révision de la loi sur le CO2

Globalement, swisscleantech approuve le projet actuel de révision de la loi sur le CO2. Pour atteindre les objectifs climatiques suisses d’ici 2030, il est essentiel qu’une large majorité de responsables politiques et de la population se mette rapidement d’accord sur un paquet de mesures pour éviter un blocage de la politique climatique. Nous demandons par ailleurs que des améliorations soient apportées dans quatre domaines clés de la loi sur le CO2 :

  1. Les mesures de réduction doivent intervenir en priorité en Suisse. Pour garantir que cet objectif soit également atteint, nous recommandons de fixer un objectif intérieur. Par ailleurs, compte tenu des données scientifiques relatives au climat, l’objectif de réduction devrait être porté à 60 % d’ici 2030.

  2. Nous recommandons de renforcer encore les effets du système de taxe incitative sur les combustibles, qui existe à l’heure actuelle, en augmentant le plafond pour le prix du CO2 à 200 francs par tonne de CO2. Il ne doit toutefois pas y avoir d’augmentation de l’affectation obligatoire.

  3. Les cautionnements sont un moyen qui a fait ses preuves pour permettre et favoriser les investissements à long terme. La construction des installations de chauffage à distance ou la modernisation énergétique du parc immobilier en sont des exemples. Cette dernière constitue un pilier particulièrement important de la protection du climat. Beaucoup de particuliers ont toutefois du mal à financer des modernisations énergétiques. Nous recommandons par conséquent, à l’art. 4 de la loi sur le CO2, d’inscrire les cautionnements comme nouveau « moyen » de protection du climat.

  4. La décarbonation des transports doit impérativement passer par l’électrification. La difficulté réside aujourd’hui dans les infrastructures de recharge des véhicules. L’État doit jouer un rôle actif dans ce domaine. À côté des financements initiaux, les cautionnements pourraient ici aussi apporter une solution à moindre coût.

 

Résultats complets de l’enquête (en allemand)

Deux organisations, un objectif : logistique verte

Posté par

Pour donner un nouvel élan à la logistique suisse sur la trajectoire zéro émission nette, Lean & Green et swisscleantech concluent un partenariat. Malgré tous les efforts, le transport de marchandises est responsable de 6 % des gaz à effet de serre en Suisse. Malheureusement, la décarbonation du transport de marchandises ne progresse que lentement, les émissions sont restées stables à un niveau élevé au cours des dix dernières années.

Cette année, sur les 3045 nouveaux véhicules lourds immatriculés (à partir de 3,5 tonnes), seuls 94 sont électriques et 2 fonctionnent à l’hydrogène (situation au 1.11.2022). Seuls 3 % des nouveaux véhicules immatriculés fonctionnent donc avec des énergies non fossiles. Pour les deux organisations, c’est une raison suffisante pour unir leurs forces et faire progresser la logistique verte.

Avec Lean & Green, réduire les émissions

En Suisse, l’initiative Lean & Green est portée par GS1 Switzerland. Lancée en 2008 aux Pays-Bas et mise en œuvre depuis dans plus de 16 pays, la campagne aide les entreprises de transport et de logistique à réduire leurs émissions de CO2. Pour leur engagement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et la réalisation de leurs objectifs, les entreprises sont récompensées par le Lean & Green Award et les étoiles Lean & Green. L’award est décerné aux entreprises qui élaborent et remettent un plan d’action pour réduire leurs émissions de CO2 et les étoiles sont attribuées si des objectifs donnés de réduction sont atteints.

L’initiative Lean & Green permet une approche structurée, réduit les émissions de CO2 et les coûts de l’entreprise. Elle contribue ainsi à la protection du climat et à la réussite de l’entreprise. La Lean & Green Community permet également aux entreprises partageant les mêmes idées d’échanger leur expérience lors d’événements publics ou de la communauté.

Avec swisscleantech, vers de nouvelles solutions

swisscleantech pense aussi qu’il y a grand besoin de rendre la logistique climat compatible et que cela offre en même temps beaucoup d’opportunités. Pour l’association économique, les responsables politiques insistent actuellement trop sur la décarbonation du transport individuel motorisé. Dans la loi sur le CO2 actuellement en cours de révision, des subventions sont prévues uniquement pour les transports privés. Par ailleurs, la mobilité durable exige plus que des véhicules efficaces : ce sont les transports eux-mêmes qui doivent être mieux organisés.

Afin d’élaborer des solutions dans ce domaine, swisscleantech a mis en place le « groupe de travail logistique verte ». swisscleantech regroupant des entreprises de toutes les branches, ses adhérents sont présents sur l’ensemble de la chaîne de création de valeur : constructeurs et importateurs de véhicules, entreprises de transport et de logistique et utilisateurs de services.

En plus de l’échange d’expérience, le groupe vise avant tout à développer de nouvelles approches pour la décarbonation de la logistique, par exemple assurer le financement des infrastructures de recharge pour les camions électriques.

Lean & Green et swisscleantech, une double adhésion

Actuellement, comme Lidl Suisse, Krummen Kerzers AG et la Poste Suisse, plusieurs entreprises adhèrent à l’initiative Lean & Green et à swisscleantech. Elles profitent toutes déjà des avantages de la double adhésion.

D’une part, l’initiative Lean & Green les aide à mettre en œuvre des mesures concrètes de réduction des émissions et les récompense pour leurs progrès. D’autre part, elles partagent leur expérience et leurs problématiques avec swisscleantech pour faire avancer la décarbonation avec d’autres entreprises, avec les responsables politiques et de l’administration. Cela permettra à l’avenir de mieux coordonner les activités et de faire avancer des projets ensemble.

 

Gregory Germann, responsable projets

Paquet climat « Fit for 55 » : l’UE va de l’avant dans le système d’échange de quotas d’émission et avec le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières 

Posté par

Trois points sont particulièrement importants :

1. Création d’un nouveau système d’échange de quotas d’émission pour le chauffage des bâtiments et pour le transport routier d’ici 2027

Jusqu’à présent, aucun prix du CO2 n’était appliqué dans ces secteurs dans l’UE. Les coûts que ce nouveau système d’échange de quotas génèrera pour la population doivent être atténués par un fonds social pour le climat. Au total, 85 milliards d’euros devraient ainsi être disponibles entre 2026 et 2032, qui devront être utilisés principalement pour aider les ménages à faibles revenus à mettre en œuvre des mesures d’efficacité énergétique. L’UE se met ainsi au même niveau que la Suisse concernant la tarification des combustibles, et elle prend de l’avance par rapport à la Suisse dans le secteur des transports – actuellement, aucun effort n’est prévu en Suisse en matière d’incitation sur les carburants.

2. Nouveaux principes pour l’échange de quotas d’émission

D’une part, la quantité de certificats disponibles doit être réduite plus rapidement. D’autre part, le mode actuel d’allocation sera modifié : jusqu’à présent, les entreprises recevaient gratuitement la majeure partie de leurs certificats d’émission. Désormais, l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit, dont bénéficient les secteurs industriels particulièrement consommateurs d’énergie, les secteurs du fer, de l’acier, de l’aluminium, du ciment, des engrais et de l’hydrogène, sera progressivement supprimée. Cela provoquera un renchérissement de ces produits sur le marché.

3. Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

Pour garantir que ces secteurs industriels demeurent compétitifs au sein de l’UE, un nouvel instrument est créé en parallèle, le « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » : si, par exemple, de l’acier ou de l’aluminium est importé d’un pays dont la législation sur le climat est moins stricte que celle de l’UE, ce produit sera soumis à une taxe aux frontières, ce qui augmentera son prix.

Du point de vue de la politique climatique, ces mesures sont très satisfaisantes. Le fait que les secteurs des « transports » et du « chauffage des bâtiments » doivent désormais également être intégrés dans un système de pilotage des prix est important car ces deux secteurs représentent à eux seuls 35 % du total des émissions. La fin de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour les secteurs à forte consommation d’énergie peut contribuer à donner la priorité à des alternatives moins dommageables pour le climat et à de meilleurs process.

Avec la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, l’UE s’engage sur une voie inconnue mais intéressante : ce type de taxation aux frontières pourrait contribuer à rendre la politique climatique plus compatible avec l’activité économique. On ne doit cependant pas ignorer que le développement de ce nouvel outil visant à la protection du climat est lié à quelques défis : d’une part, il faut réussir à concevoir un instrument qui soit compatible avec les règles du commerce mondial. D’autre part, il faut s’assurer que ce type de taxation aux frontières ne portera pas atteinte aux exportations de l’industrie européenne de transformation. Les produits réexportés contenant, comme dans l’exemple ci-dessus, de l’acier ou de l’aluminium, devraient en effet à nouveau être détaxés lors de l’exportation. Sinon, par rapport au marché, les coûts des transformateurs de matières premières seraient comparativement plus élevés. Les associations économiques estiment donc que la mise en œuvre de ce dispositif devra être suivie de près.

Dans l’économie suisse, ces modifications toucheront principalement les gros émetteurs qui sont affiliés au système européen d’échange de quotas d’émission. Les règles appliquées dans l’UE s’appliqueront donc aussi aux producteurs suisses dans les branches à fortes émissions. Cela augmenterait de la même façon le prix de leurs produits, mais dans le même temps l’UE n’appliquerait pas le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières à leurs importations. D’un côté, les nouvelles règles du système d’échange de quotas d’émission s’appliqueraient automatiquement aux produits, mais de l’autre la Suisse pourrait décider librement si elle souhaite aussi mettre en place le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Si la Suisse n’appliquait pas ce mécanisme, le ciment suisse serait par exemple comparativement désavantagé par rapport au ciment provenant de pays de l’UE. Il faut donc s’attendre à ce que la Suisse suive également le mouvement concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

Ce ne sont là que quelques-unes des questions qui se poseraient en cas de mise en œuvre de ce dispositif. swisscleantech apporte cependant son soutien à cette évolution et la suivra de près.

Politique climatique : inciter ou subventionner ?

Posté par

Subventions et interdictions – le timing politique décide du résultat

Anthony Patt, professeur de politique climatique à l’ETH Zurich, a affirmé que le passage à une société climatiquement neutre signifiait pour chaque pays de remplacer intégralement les énergies fossiles par des renouvelables. Le développement et la mise en place de technologies énergétiques renouvelables doit par conséquent être au cœur des instruments politiques. La combinaison de subventions et d’interdictions serait l’outil le plus approprié.

Dans une première étape, il s’agit de faire avancer le progrès technologique en investissant dans la recherche et le développement. Si une technologie fait ses preuves, l’étape suivante consiste à soutenir son lancement et sa diffusion sur le marché. Les subventions permettent alors d’être compétitif en termes de prix par rapport aux technologies existantes basées sur les énergies fossiles. Il faut investir dans les infrastructures afin que les nouvelles énergies soient largement disponibles pour les consommateurs.

Ce n’est que dans la dernière étape – la stabilisation – que le soutien financier est réduit et que la prédominance sur le marché des technologies basées sur les énergies renouvelables est assurée en interdisant les technologies basées sur les énergies fossiles. Dans cette approche, le rapport coût/efficacité est secondaire car, du fait de l’urgence, il importe d’abord que les mesures politiques aient un effet rapide.

Mesures incitatives – l’efficacité décide du choix de l’outil politique

Patrick Dümmler, Senior Fellow à Avenir Suisse, a pris le relais avec une opinion opposée. Il a analysé l’efficacité des mesures existantes de protection du climat sur la base de quatre critères : l’efficacité, l’efficience, la neutralité technologique et le fait de parvenir à la réalité des coûts. Il a constaté que certaines mesures incitatives actuelles comme la taxe sur le CO2 ou le système d’échange de quotas d’émissions sont plus performantes que d’autres. Elles sont plus efficaces et plus proches de la vérité des coûts que d’autres outils. De plus, elles sont totalement neutres du point de vue technologique.

À son avis, la taxe incitative constitue la mesure la plus efficace du point de vue économique et social pour atteindre les objectifs climatiques, mais cela ne tient pas compte du fait qu’une transition pilotée exclusivement par des mécanismes de prix serait bien trop lente si l’on ne parvenait pas à imposer politiquement des prix nettement plus élevés.

Politique climatique et pragmatisme – bien combiner les outils

En conclusion, Christian Zeyer, directeur de swisscleantech, a rapproché les deux points de vue. S’agissant de la politique climatique, il a appelé à un pragmatisme qui tienne compte de l’urgence du changement climatique et qui soit susceptible d’être soutenu par une majorité. Pour lui, les taxes incitatives sont l’outil le plus adapté, mais il a rappelé leurs inconvénients dont il faut tenir compte, notamment en cas de mise en œuvre rapide (précipitée) : les investissements peuvent avoir des coûts induits élevés.

Par exemple, celui qui a investi récemment dans un chauffage fossile devra soit payer longtemps des taxes élevées sur le CO2, soit amortir son chauffage de manière prématurée. S’il y a beaucoup de gens dans cette situation ou s’ils peuvent faire valoir leur préjudice de manière suffisamment forte au niveau politique, cela peut conduire à ce que la mesure soit moins bien acceptée. À cela s’ajoute le fait que beaucoup de gens ne comprennent pas suffisamment bien le fonctionnement des taxes incitatives. Cela se fait aussi détriment de l’acceptation politique.

Zeyer a donc plaidé en faveur d’une combinaison intelligente de mesures incitatives et d’autres outils tels que des subventions, des cautionnements, des obligations et des interdictions, et des campagnes de nudging. Cela permettra non seulement d’atteindre les objectifs zéro émission nette, mais aussi de faire en sorte que les mesures de protection du climat soient plus abordables et mieux acceptées.

Accélération et compromis plutôt que perfectionnisme

Au cours de la discussion qui a suivi, tout le monde était d’accord sur le fait que chaque instrument présente des avantages et des inconvénients. Les subventions ont un effet d’aubaine qui est cependant supportable si leur montant est modéré. Des interdictions peuvent être nécessaires pour éviter des effets de blocage dans le secteur du bâtiment, mais elles sont extrêmement impopulaires. Les prix des carburants et combustibles fossiles, qui sont actuellement élevés, prouvent que l’économie a la capacité de les absorber ; une augmentation rapide des prix ne conduirait toutefois qu’à long terme à une adaptation. Sur le plan politique, le montant qui serait réellement nécessaire de 400 CHF/tonne de CO2 (ce qui correspondrait à une majoration de 1 CHF/litre) ne serait cependant pas soutenu par une majorité.

Le sens et le but des compensations à l’étranger ont aussi été rapidement évoqués. Elles permettraient certes aujourd’hui d’éviter plus d’émissions par franc investi qu’en Suisse, mais cela conduirait à ce que les mesures en Suisse ne soient pas prises suffisamment rapidement, il faudrait alors procéder ensuite à une accélération et les coûts seraient plus élevés. En effet, il est évident que dans un monde neutre en CO2, les compensations deviendraient impossibles – chaque émission doit être compensée par des émissions négatives. Le potentiel de réduction des émissions qui n’aura pas été exploité aujourd’hui devra être payé demain au prix fort.

En bref, il est peu probable que soit mise en œuvre une politique climatique parfaite. Le temps presse trop pour cela – et les attentes des acteurs clés sont trop diverses. Comme c’est souvent le cas en Suisse, un compromis politique sera nécessaire pour parvenir à un accord et pour que tout le monde soit impliqué afin de conduire la Suisse vers un avenir neutre en CO2 avec un maximum de détermination et d’efficacité.

Débat (enregistrement vidéo en allemand)

PowerPoint-Slides (PDF en allemand)

Alerte au niveau international et négligence au niveau national – la conférence sur le climat

Posté par

«Le seuil de 1,5 °C est à peine à notre portée» 

La conférence sur le climat de cette année à Charm El-Cheikh est assombrie par une situation internationale tendue, marquée par la guerre et les difficultés d’approvisionnement énergétique et alimentaire. L’appréciation de l’état du climat mondial est également sombre – Conclusion de l’OMM (Organisation météorologique mondiale) : le seuil de 1,5 °C est à peine à notre portée.

La concentration de CO2, de méthane et de dioxyde d’azote a continué d’augmenter en 2021 et la température moyenne mondiale dépasse déjà de 1,15 °C la moyenne de 1850-1900. Le changement climatique est également devenu de plus en plus perceptible en Europe et en Suisse : l’Europe connaît un réchauffement climatique plus de deux fois plus élevé que la moyenne mondiale ; en Suisse, les glaciers ont perdu environ 6 % de leur volume rien que l’année dernière. Si cela se poursuit à ce rythme, le monde se dirigera vers un dangereux réchauffement climatique de 2,4 °C d’ici la fin du siècle.

Focus sur le financement climatique et les « pertes et dommages »

L’agenda de la conférence sur le climat est à nouveau bien rempli cette année. Trois points sont au cœur des préoccupations : le financement climatique, les « pertes et dommages » et l’élaboration d’un programme de travail pour réduire les gaz à effet de serre.

Comme lors des précédentes rencontres, la demande des pays pauvres – particulièrement touchés par les impacts du changement climatique – d’un soutien accru de la part des pays riches fait l’objet d’âpres discussions. Après que l’objectif visant à mettre à disposition 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 n’a pas été atteint, les négociations portent notamment lors de la conférence actuelle sur le nouveau cadre de financement des mesures d’adaptation et de mitigation à partir de 2025.

Pour la première fois, il est aussi question d’un fonds pour les « pertes et dommages ». Les pays pauvres demandent depuis longtemps un soutien pour les pertes et dommages dus aux changements climatiques. Ils justifient cette demande par le fait qu’ils ont peu contribué au changement climatique comparé aux pays industrialisés riches, mais qu’ils sont particulièrement touchés par ses conséquences. Les pays industrialisés rechignent par contre à prendre en charge des assurances forfaitaires. Pour réaliser des progrès réels et mesurables, les notions de « dommages dus aux changements climatiques » et de « financement climatique » doivent d’abord être clairement définies. Il faut également s’assurer que les pays les plus pauvres et les plus touchés recevront réellement les fonds alloués. Il est peu probable qu’une solution prête à être mise en œuvre soit présentée lors de la conférence actuelle.

Ne pas perdre de vue l’objectif climatique

Pour que l’objectif de 1,5 °C ne perde pas encore plus de crédibilité lors de la conférence, il faut par ailleurs des efforts massifs de réduction des gaz à effet de serre. Malgré leurs promesses, la majorité des États signataires n’ont pas réussi à adapter leurs objectifs nationaux depuis la dernière conférence. Pour faire bouger les choses, les Parties veulent adopter un programme de travail pour la réduction des gaz à effet de serre. L’objectif est de soutenir et d’accélérer, au moyen de mesures concrètes, les progrès en matière d’objectif climatique et d’activités de réduction de gaz à effet de serre, dont nous avons urgemment besoin. Le contenu et l’étendue de ce programme constitueront un résultat central de la conférence.

La Suisse est-elle crédible au niveau international alors que ses efforts sont insuffisants au niveau national ?

La Suisse aussi veut s’engager dans les négociations sur un programme de travail efficace visant à réduire les gaz à effet de serre. Le focus doit être mis sur les pays et les secteurs d’activité ayant les plus fortes émissions. En la matière, la Suisse ne pourra pas se contenter de montrer les autres du doigt. Elle a clairement une obligation d’agir et devra montrer comment elle veut atteindre l’objectif zéro émission nette d’ici 2050, objectif qu’elle s’est elle-même fixé, alors que les efforts déployés jusqu’à présent sont insuffisants.

Le nouveau projet de loi sur le CO2 et le contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers joueront un rôle important pour l’évolution future. Le cadre légal actuel n’est pas satisfaisant, et l’évolution future n’est pas claire. Le contre-projet indirect apporte certes une clarification sur les objectifs à long terme et comporte également des mesures supplémentaires concrètes, mais la loi sur le CO2 ne va manifestement pas assez loin.

Le nouveau projet de loi sur le CO2 prévoit par exemple qu’un tiers des réductions d’émissions pourront être réalisées à l’étranger avec des projets de protection du climat. C’est pour cette raison qu’au sommet pour le climat la Suisse défend vigoureusement la mise au point technique du mécanisme de marché à l’article 6 de l’accord. swisscleantech préconise de règles claires, uniformes, pour le marché international du carbone. Mais la politique climatique suisse doit d’abord mettre l’accent sur la réduction des émissions en Suisse. C’est la seule façon d’éviter des coûts de mitigation élevés dans les années à venir. Se focaliser trop fortement sur les compensations à l’étranger n’est pas non plus souhaitable pour la Suisse pour des questions de réputation. Le fait est que la Suisse est l’un des rares pays à tant insister sur cette sorte de marché des indulgences.

La Suisse veut toujours participer à la mise en place de moyens de financement solides à partir de 2025 : selon Franz Perrez, chef de la délégation suisse, les bailleurs de fonds ne doivent pas être déterminés en fonction de leurs émissions historiques mais sur la base de leur performance économique actuelle. Davantage d’États seraient ainsi bailleurs de fonds et le focus serait mis sur les pays qui en ont réellement besoin. Franz Perrez est plus réservé sur la question des « pertes et dommages ». Les demandes des pays les plus pauvres sont certes légitimes, mais il y a encore trop de flou.

Les attentes à l’égard de la présente conférence sur le climat sont plutôt mesurées tant en Suisse qu’à l’étranger. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis espère qu’un plan d’action comportant des dates limites claires et des variables mesurables concrètes sera trouvé à l’issue des deux semaines. Tous ces plans devront ensuite être mis en œuvre au niveau national. Pour cela, les conditions-cadre sociales et légales doivent être adaptées, y compris en Suisse, afin que chaque entreprise et chaque particulier puisse apporter sa contribution à l’objectif zéro émission nette. C’est ce à quoi nous travaillons ensemble, avec nos adhérents.

Aider les entreprises qui ont actuellement des coûts de l’électricité très élevés

Posté par

Faut-il donner un coup de main aux entreprises qui sont confrontées à des problèmes économiques en raison des prix actuels de l’électricité sur le marché spot en leur donnant accès à l’approvisionnement de base ? swisscleantech rejette clairement cette idée. Les stratégies en matière d’achats d’électricité relèvent de la responsabilité des entreprises, tout autant que les mesures d’efficacité énergétique. Ceux qui prennent des risques doivent aussi en assumer les conséquences.

La situation actuelle des prix de l’électricité n’était toutefois pas prévisible à ce niveau. La faillite incontrôlée de nombreuses entreprises affecterait gravement l’économie – il faut aider les entreprises en difficulté. Mais cette aide ne doit pas constituer une incitation allant dans un mauvais sens. swisscleantech a donc élaboré une solution. L’approvisionnement industriel de base fonctionne en résumé de la manière suivante :

  • Les entreprises en difficulté peuvent acheter temporairement leur électricité par le biais d’un « approvisionnement industriel de base » spécial, s’étendant à l’ensemble de la Suisse.
  • Le prix est un peu plus élevé que l’approvisionnement de base moyen (par exemple 50 %, ce qui est relativement peu par rapport aux prix actuels 10 fois plus élevés)
  • Le surcoût que cela génère est supporté dans un premier temps par les entreprises d’approvisionnement en électricité – avec le soutien de la Confédération.
  • Les entreprises qui veulent ressortir de « l’approvisionnement industriel de base », couvrant l’ensemble de la Suisse, doivent rembourser les coûts qui ont été générés par leurs achats d’électricité sur une durée définie.

Cette solution permet aux entreprises en difficulté de ne pas être confrontées immédiatement à des coûts très élevés mais de les rembourser de manière échelonnée sur le long terme. Cette solution ne permettra pas de protéger toutes les entreprises en difficulté de la faillite mais elle peut aider les entreprises dont les bases sont solides à surmonter cette période difficile. Le concept prévoit différents paramètres afin d’assurer une aide sans créer des incitations qui iraient dans un mauvais sens.

Plus d’infos sur l’amortisseur des prix de l’électricité anticyclique (PDF)